Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 193
... L'art . 1 a pour but de délimiter le territoire de la Convention au point de vue des objets à transporter . Il va ... alinéa 1er les objets de ce genre , dont la Conférence pourra augmenter ou diminuer à son gré le nombre . L'alinéa 2 ...
... L'art . 1 a pour but de délimiter le territoire de la Convention au point de vue des objets à transporter . Il va ... alinéa 1er les objets de ce genre , dont la Conférence pourra augmenter ou diminuer à son gré le nombre . L'alinéa 2 ...
Sivu 195
... L'unique système auquel il semble qu'on ne puisse faire d'objection sérieuse , c'est celui du Code de commerce ... alinéa 2 , art . 15 , 16 , 17 , 36 , 37 du projet suísse , inhérentes au système de ce dernier , ne sauraient non plus être ...
... L'unique système auquel il semble qu'on ne puisse faire d'objection sérieuse , c'est celui du Code de commerce ... alinéa 2 , art . 15 , 16 , 17 , 36 , 37 du projet suísse , inhérentes au système de ce dernier , ne sauraient non plus être ...
Sivu 197
... L'alinéa i de l'art . 18 répond en général au projet suisse . Seulement on a éliminé tout ce qui concerne la responsabilité pour retard de livraison ( voir art . 26 ) . Les dispositions de l'alinéa 2 se trouvant déjà comprises dans les ...
... L'alinéa i de l'art . 18 répond en général au projet suisse . Seulement on a éliminé tout ce qui concerne la responsabilité pour retard de livraison ( voir art . 26 ) . Les dispositions de l'alinéa 2 se trouvant déjà comprises dans les ...
Sivu 198
... l'art . 1b , appliquées à la responsabilité des chemins de fer . L'art . 454 du projet de loi italien cité contient ... alinéa 1 . D'ailleurs le public étant suffisamment garanti contre l'abus dudit principe par les dispositions des nos ...
... l'art . 1b , appliquées à la responsabilité des chemins de fer . L'art . 454 du projet de loi italien cité contient ... alinéa 1 . D'ailleurs le public étant suffisamment garanti contre l'abus dudit principe par les dispositions des nos ...
Sivu 207
... l'on tiendra compte des systèmes en vigueur dans les différents pays . Il insiste pour le maintien des systèmes en ... alinéa 2 à la Com- mission I et à laquelle il recommande de tenir compte des dispositions ana- logues du § 50 , no 4 , ...
... l'on tiendra compte des systèmes en vigueur dans les différents pays . Il insiste pour le maintien des systèmes en ... alinéa 2 à la Com- mission I et à laquelle il recommande de tenir compte des dispositions ana- logues du § 50 , no 4 , ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox