Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 15
... un côté , la lettre B ( Bucovine ) , de l'autre , la lettre R ( Roumanie ) , et les poteaux , les lettres M O ( Magyar - Orszag ) et la lettre R ( Roumanie ) . Au dessous de ces lettres seront gravés les numéros d'ordre à commencer par ...
... un côté , la lettre B ( Bucovine ) , de l'autre , la lettre R ( Roumanie ) , et les poteaux , les lettres M O ( Magyar - Orszag ) et la lettre R ( Roumanie ) . Au dessous de ces lettres seront gravés les numéros d'ordre à commencer par ...
Sivu 20
... un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des compensations de territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d'insistance . Une seule dérogation insignifiante , mais qui ne pouvait être ...
... un principe des plus sages , celui de ne pas admettre des compensations de territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d'insistance . Une seule dérogation insignifiante , mais qui ne pouvait être ...
Sivu 56
... Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait pratiqué ...
... Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un établissement financier de Paris et sur lesquelles il avait pratiqué ...
Sivu 73
... un autre côté , les chefs d'accusation relevés à la charge de Martinet rentraient dans les prévisions de nos traités ... un pays à l'autre , pour purger successivement les diverses accusations . Par ces motifs , nous avons accordé l ...
... un autre côté , les chefs d'accusation relevés à la charge de Martinet rentraient dans les prévisions de nos traités ... un pays à l'autre , pour purger successivement les diverses accusations . Par ces motifs , nous avons accordé l ...
Sivu 74
... un ou de l'autre sexe » ( donc aussi sur des personnes mineures du même sexe ) . La demande d'extradition pouvait d'ailleurs être considérée aussi comme fondée en admettant subsidiairement une interpré- tation extensive du chiffre 8 de ...
... un ou de l'autre sexe » ( donc aussi sur des personnes mineures du même sexe ) . La demande d'extradition pouvait d'ailleurs être considérée aussi comme fondée en admettant subsidiairement une interpré- tation extensive du chiffre 8 de ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox