Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 19
... lieu entre les délégués des deux Etats et sur les résultats acquis pour l'application sur le terrain des actes qui depuis des temps limitent le territoire de la Roumanie . La Commission a encore constaté que , pour effectuer cette ...
... lieu entre les délégués des deux Etats et sur les résultats acquis pour l'application sur le terrain des actes qui depuis des temps limitent le territoire de la Roumanie . La Commission a encore constaté que , pour effectuer cette ...
Sivu 54
... lieu jadis , en Serbie , à diverses appréhensions au sujet du traitement de tous les citoyens sur un pied d'égalité s'étaient évanouies dans l'intervalle . Nous n'avons pas hésité , dès lors , à lier un traité d'établis- sement avec le ...
... lieu jadis , en Serbie , à diverses appréhensions au sujet du traitement de tous les citoyens sur un pied d'égalité s'étaient évanouies dans l'intervalle . Nous n'avons pas hésité , dès lors , à lier un traité d'établis- sement avec le ...
Sivu 60
... lieu d'ori- gine était mis en pratique dans le canton de Glaris de la manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et cela malgré le principe de la territorialité consacré par la législation ...
... lieu d'ori- gine était mis en pratique dans le canton de Glaris de la manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et cela malgré le principe de la territorialité consacré par la législation ...
Sivu 73
... lieu à la Belgique . Fleury Martinet protestait contre son extradition à la Belgique , par le motif qu'il n'aurait commis dans ce pays aucun abus de confiance , et demandait à être livré aux autorités françaises . Or , nous ne ...
... lieu à la Belgique . Fleury Martinet protestait contre son extradition à la Belgique , par le motif qu'il n'aurait commis dans ce pays aucun abus de confiance , et demandait à être livré aux autorités françaises . Or , nous ne ...
Sivu 75
... lieu pour escroque- rie . Quant au second chef d'accusation , l'abus de confiance , il n'entrait même pas en ligne ... lieu à extradition ; 2 ° Que , d'après plusieurs déclarations médicales , son état de santé est tel que son ...
... lieu pour escroque- rie . Quant au second chef d'accusation , l'abus de confiance , il n'entrait même pas en ligne ... lieu à extradition ; 2 ° Que , d'après plusieurs déclarations médicales , son état de santé est tel que son ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox