Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 30
MM . les Délégués italiens sont disposés à examiner cette question , d ' accord
avec leurs Collègues , afin de la définir d ' une manière satisfaisante . MM . les
Délégués français trouvent exagérés les droits nouveaux concernant la position
n° ...
MM . les Délégués italiens sont disposés à examiner cette question , d ' accord
avec leurs Collègues , afin de la définir d ' une manière satisfaisante . MM . les
Délégués français trouvent exagérés les droits nouveaux concernant la position
n° ...
Sivu 38
Pour adhérer autant qu ' il est possible aux désirs exprimés par la France , MM .
les Délégués italiens sont prêts à fixer les droits concernant les articles
confectionnés de lin , de chanvre et de coton de la manière suivante : a ) Sacs ,
linge de lit ...
Pour adhérer autant qu ' il est possible aux désirs exprimés par la France , MM .
les Délégués italiens sont prêts à fixer les droits concernant les articles
confectionnés de lin , de chanvre et de coton de la manière suivante : a ) Sacs ,
linge de lit ...
Sivu 57
... aux lois et règlements de ce canton , de la même manière que les employés
du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ( F . féd . ,
1883 , II , 949 , chiffre 5 ) et qu ' en conséquence ils devaient , comme tout autre ...
... aux lois et règlements de ce canton , de la même manière que les employés
du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ( F . féd . ,
1883 , II , 949 , chiffre 5 ) et qu ' en conséquence ils devaient , comme tout autre ...
Sivu 58
11 environ ) , disant à l ' appui de sa manière d ' agir que ces erployés jouissent
de tous les avantages communaux au même taux que les contribuables suisses
et que les dépenses scolaires de la commune so sont accrues dans une ...
11 environ ) , disant à l ' appui de sa manière d ' agir que ces erployés jouissent
de tous les avantages communaux au même taux que les contribuables suisses
et que les dépenses scolaires de la commune so sont accrues dans une ...
Sivu 59
... donné iterativement , ces derniers temps , l ' assurance que les dispositions de
sa législation sur la matière , dispositions qu ' inspirent les principes d ' humanité
les plus élevés , sont applicables aux Suisses de la même manière qu ' aux ...
... donné iterativement , ces derniers temps , l ' assurance que les dispositions de
sa législation sur la matière , dispositions qu ' inspirent les principes d ' humanité
les plus élevés , sont applicables aux Suisses de la même manière qu ' aux ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur