Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 30
... manière satisfai- sante . MM . les Délégués français trouvent exagérés les droits nouveaux concer- nant la position n ° 211 du tarif italien : cuivre , laiton , bronze . MM . les Délégués italiens répliquent que les industriels sont ...
... manière satisfai- sante . MM . les Délégués français trouvent exagérés les droits nouveaux concer- nant la position n ° 211 du tarif italien : cuivre , laiton , bronze . MM . les Délégués italiens répliquent que les industriels sont ...
Sivu 38
... manière suivante : a ) Sacs , linge de lit et de table , essuie- mains et similaires . tissu avec augmentation de 10 p . 0/0 ; Droit du b ) Cols , manchettes et chemises d'hommes . Droit du tissu avec augmentation de 60 p . 0/0 ; c ...
... manière suivante : a ) Sacs , linge de lit et de table , essuie- mains et similaires . tissu avec augmentation de 10 p . 0/0 ; Droit du b ) Cols , manchettes et chemises d'hommes . Droit du tissu avec augmentation de 60 p . 0/0 ; c ...
Sivu 57
... manière que les employés du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ( F. féd . , 1883 , II , 949 , chiffre 5 ) et qu'en conséquence ils devaient , comme tout autre étranger , déposer leurs papiers de ...
... manière que les employés du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ( F. féd . , 1883 , II , 949 , chiffre 5 ) et qu'en conséquence ils devaient , comme tout autre étranger , déposer leurs papiers de ...
Sivu 58
... manière de voir du gouvernement italien , à la condition toutefois que les fonctionnaires suisses fussent traités sur le même pied à Luino et sous la réserve expresse que tous les employés seraient tenus de justifier de leur identité et ...
... manière de voir du gouvernement italien , à la condition toutefois que les fonctionnaires suisses fussent traités sur le même pied à Luino et sous la réserve expresse que tous les employés seraient tenus de justifier de leur identité et ...
Sivu 59
... manière qu'aux Français . 22. A teneur de la convention italo - suisse de 1881 , relative au service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard , et de la « déclaration » , y faisant suite , de janvier 1885 ...
... manière qu'aux Français . 22. A teneur de la convention italo - suisse de 1881 , relative au service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard , et de la « déclaration » , y faisant suite , de janvier 1885 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox