Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 115
Elle est due à l ' esprit de conciliation dont les parties contractantes , aussi bien
que le Gouverne . ment tessinois , ont fait preuve . Pour le choix du diocèse
auquel le Tessin devait être réuni , nous avons tenu compte des circonstances ...
Elle est due à l ' esprit de conciliation dont les parties contractantes , aussi bien
que le Gouverne . ment tessinois , ont fait preuve . Pour le choix du diocèse
auquel le Tessin devait être réuni , nous avons tenu compte des circonstances ...
Sivu 182
... un wagon complet est déclaré inférieur de plus de 3 0 / 0 du poids véritable , l '
amende à payer s ' élève au décuple et , en cas de surcharge . ment du wagon
de plus de 5 0 / 0 de son port , au vingtuple de la différence du prix de transport .
... un wagon complet est déclaré inférieur de plus de 3 0 / 0 du poids véritable , l '
amende à payer s ' élève au décuple et , en cas de surcharge . ment du wagon
de plus de 5 0 / 0 de son port , au vingtuple de la différence du prix de transport .
Sivu 296
ment par force majeure ou cas fortuit quelconque , l ' expéditeur ne sera pas tenu
d ' attendre que l ' obstacle soit levó . Dans ce cas , il pourra résilier le contrat , à
charge par lui de payer au chemin de fer le montant des frais préparatoires au ...
ment par force majeure ou cas fortuit quelconque , l ' expéditeur ne sera pas tenu
d ' attendre que l ' obstacle soit levó . Dans ce cas , il pourra résilier le contrat , à
charge par lui de payer au chemin de fer le montant des frais préparatoires au ...
Sivu 332
ment ne se prêteraient pas au transport , à raison du matériel et des
aménagements , même d ' un seul des chemins de fer dont le concours est
nécessaire pour l ' exécution du transport ; 4° Les objets dont le transport serait
interdit , par ...
ment ne se prêteraient pas au transport , à raison du matériel et des
aménagements , même d ' un seul des chemins de fer dont le concours est
nécessaire pour l ' exécution du transport ; 4° Les objets dont le transport serait
interdit , par ...
Sivu 14
Au me ment de quitter celui - ci , le bateau indique son départ par un coup sifflet
très bref . Art . 29 . — Il est absolument interdit aux bateaux à vapeur de prend un
nombre de passagers supérieur au chiffre qui a été fixé et qui est diqué sur le ...
Au me ment de quitter celui - ci , le bateau indique son départ par un coup sifflet
très bref . Art . 29 . — Il est absolument interdit aux bateaux à vapeur de prend un
nombre de passagers supérieur au chiffre qui a été fixé et qui est diqué sur le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur