Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 16
... mention . dans l'article précédent , seront traités , relativement à ces possessions , d'après les principes les plus libéraux , c'est - à - dire ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitants auront le droit de passer et ...
... mention . dans l'article précédent , seront traités , relativement à ces possessions , d'après les principes les plus libéraux , c'est - à - dire ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitants auront le droit de passer et ...
Sivu 90
... mention des marques déposées . Art . 2. Il est payé pour chaque marque déposée une taxe de vingt - cinq francs . - Art . 3. Le déposant devra fournir : 1 ° Un modèle en triple exemplaire de la marque adoptée . Ce modèle devra être tracé ...
... mention des marques déposées . Art . 2. Il est payé pour chaque marque déposée une taxe de vingt - cinq francs . - Art . 3. Le déposant devra fournir : 1 ° Un modèle en triple exemplaire de la marque adoptée . Ce modèle devra être tracé ...
Sivu 159
... mention si l'expéditeur se réserve de disposer ultérieurement de la marchandise . e ) La désignation des marchan ... mention de l'expédition en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des pa- piers d'accompagnement ...
... mention si l'expéditeur se réserve de disposer ultérieurement de la marchandise . e ) La désignation des marchan ... mention de l'expédition en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des pa- piers d'accompagnement ...
Sivu 160
... mentions obliga- toires et aussi longtemps que les Etats contractants ne se seront pas mis d'accord sur la rédaction d'un formulaire de lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des ...
... mentions obliga- toires et aussi longtemps que les Etats contractants ne se seront pas mis d'accord sur la rédaction d'un formulaire de lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des ...
Sivu 164
... mention spéciale in- sérée dans la lettre de voiture et indiquant que la marchandise est adressée à l'expéditeur lui - même ou qu'il se réserve le droit d'en dispo- ser , les chemins de fer doivent , après la remise de la marchandise et ...
... mention spéciale in- sérée dans la lettre de voiture et indiquant que la marchandise est adressée à l'expéditeur lui - même ou qu'il se réserve le droit d'en dispo- ser , les chemins de fer doivent , après la remise de la marchandise et ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox