Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 21
... une seule et même opinion . Comment en pourraient - ils changer aujourd ' hui
? Nous devons , messieurs , parler nettement et sans réticences . Nous avons
une situation politique définie . Est - il question d ' y apporter une modification ?
... une seule et même opinion . Comment en pourraient - ils changer aujourd ' hui
? Nous devons , messieurs , parler nettement et sans réticences . Nous avons
une situation politique définie . Est - il question d ' y apporter une modification ?
Sivu 26
Ils croient opportun de signaler quelque autre modification au régime général
des tissus mixtes . Dans l ' ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute
payaient le droit de la laine , même si ello no dominait pas en poids . Dans le
nouveau ...
Ils croient opportun de signaler quelque autre modification au régime général
des tissus mixtes . Dans l ' ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute
payaient le droit de la laine , même si ello no dominait pas en poids . Dans le
nouveau ...
Sivu 34
... et modification de classification . MM . les Délégués italiens donnent des
éclaircissements sur le caractère de ces modifications , et remarquent que l '
importation française des plaques de verre en Italie est très limitée ; mais ils n '
ont pas ...
... et modification de classification . MM . les Délégués italiens donnent des
éclaircissements sur le caractère de ces modifications , et remarquent que l '
importation française des plaques de verre en Italie est très limitée ; mais ils n '
ont pas ...
Sivu 41
... l ' Italie en France , il ne semble pas qu ' elle puisse amener une modification
du texte des dits articles insérés non - seulement dans le traité du 3 novembre
1881 avec l ' Italie , mais dans la plupart des autres traités conclus par la France .
... l ' Italie en France , il ne semble pas qu ' elle puisse amener une modification
du texte des dits articles insérés non - seulement dans le traité du 3 novembre
1881 avec l ' Italie , mais dans la plupart des autres traités conclus par la France .
Sivu 44
... énoncée par MM . les Délégués italiens dans la séance du 13 janvier ,
relativement aux concessions qu ' ils pourraient faire en échange d ' une
modification du régime douanier du 44 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET
MARITIMES.
... énoncée par MM . les Délégués italiens dans la séance du 13 janvier ,
relativement aux concessions qu ' ils pourraient faire en échange d ' une
modification du régime douanier du 44 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET
MARITIMES.
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur