Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 16
... nature , existant actuellement , seront examinés par une Commission mixte nommée par les Gouverne- ments . Ceux qui seront reconnus comme portant atteinte aux intérêts des particuliers ou des Gouvernements contractants , notamment en ce ...
... nature , existant actuellement , seront examinés par une Commission mixte nommée par les Gouverne- ments . Ceux qui seront reconnus comme portant atteinte aux intérêts des particuliers ou des Gouvernements contractants , notamment en ce ...
Sivu 26
... nature s'appliquent aux tissus de soie et se traduisent par des augmentations de droits considérables . MM . les Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues sur le traitement des tissus mélangés sont exacts ...
... nature s'appliquent aux tissus de soie et se traduisent par des augmentations de droits considérables . MM . les Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues sur le traitement des tissus mélangés sont exacts ...
Sivu 46
... nature à ôter tout espoir d'une tran- saction équitable , et les Délégués italiens croient avoir démontré qu'ils étaient disposés à réduire la portée de cet écart . Relativement à la concession de la clause de la nation la plus ...
... nature à ôter tout espoir d'une tran- saction équitable , et les Délégués italiens croient avoir démontré qu'ils étaient disposés à réduire la portée de cet écart . Relativement à la concession de la clause de la nation la plus ...
Sivu 48
... nature , exempts de tout droit à l'entrée en France . Ce sont des matières , comme le chanvre , la soie grège , etc. , etc. , qui traversent seulement la France pour alimenter l'industrie britannique ; elles ne figurent pas dans la ...
... nature , exempts de tout droit à l'entrée en France . Ce sont des matières , comme le chanvre , la soie grège , etc. , etc. , qui traversent seulement la France pour alimenter l'industrie britannique ; elles ne figurent pas dans la ...
Sivu 49
... nature à présenter des compen- sations réciproques , c'est - à - dire qu'il n'y ait pas d'augmentations de droits sans réductions équivalentes , et que le Traité résultant des négociations assure à la France des avantages au moins égaux ...
... nature à présenter des compen- sations réciproques , c'est - à - dire qu'il n'y ait pas d'augmentations de droits sans réductions équivalentes , et que le Traité résultant des négociations assure à la France des avantages au moins égaux ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox