Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 15
... nombre suffisant , nommées par les Gouverne- ments contractants , seront chargées de la démarcation de la ligne fron- tière sur la base de la description contenue dans la présente Convention et des cartes de l'état - major I et R ...
... nombre suffisant , nommées par les Gouverne- ments contractants , seront chargées de la démarcation de la ligne fron- tière sur la base de la description contenue dans la présente Convention et des cartes de l'état - major I et R ...
Sivu 28
... nombre limité d'articles , qui représentent un véritable intérêt dans ses relations commerciales avec l'Italie . MM . les Délégués italiens engagent leurs Collègues à bien vouloir con- sidérer les motifs qui ont déterminé le ...
... nombre limité d'articles , qui représentent un véritable intérêt dans ses relations commerciales avec l'Italie . MM . les Délégués italiens engagent leurs Collègues à bien vouloir con- sidérer les motifs qui ont déterminé le ...
Sivu 30
... nombre d'articles , sans affecter tout le régime existant . La tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu'ils sont en présence d'une majoration générale des droits italiens , car alors ils ne peuvent pas essayer de ...
... nombre d'articles , sans affecter tout le régime existant . La tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu'ils sont en présence d'une majoration générale des droits italiens , car alors ils ne peuvent pas essayer de ...
Sivu 33
... nombre des articles à l'égard desquels le statu quo est conservé . Cela faciliterait la marche de la négociation . MM . les Délégués d'Italie , en faisant toutes leurs réserves pour ce qui concerne la porcelaine blanche ( qu'ils ne ...
... nombre des articles à l'égard desquels le statu quo est conservé . Cela faciliterait la marche de la négociation . MM . les Délégués d'Italie , en faisant toutes leurs réserves pour ce qui concerne la porcelaine blanche ( qu'ils ne ...
Sivu 42
... nombre de droits ou d'exemptions de droits inscrits dans le tarif général et qui depuis n'ont subi aucune modification , sauf en ce qui concerne les céréales et les bestiaux non repris dans les traités . Du côté de l'Italie au contraire ...
... nombre de droits ou d'exemptions de droits inscrits dans le tarif général et qui depuis n'ont subi aucune modification , sauf en ce qui concerne les céréales et les bestiaux non repris dans les traités . Du côté de l'Italie au contraire ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox