Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 18
... nouvelle ligne frontière aura été remise par elles aux autorités respectives de chacune des deux Hautes Parties contrac- tantes . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé leurs ...
... nouvelle ligne frontière aura été remise par elles aux autorités respectives de chacune des deux Hautes Parties contrac- tantes . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé leurs ...
Sivu 26
... nouvelle catégorie dans laquelle ren- treront les draps cardés mélangés de quelques fils de soie ou de bourre de soie qui seront ainsi taxés de 190 à 220 francs au lieu du droit actuel de 140 francs . En outre , deux catégories nouvelles ...
... nouvelle catégorie dans laquelle ren- treront les draps cardés mélangés de quelques fils de soie ou de bourre de soie qui seront ainsi taxés de 190 à 220 francs au lieu du droit actuel de 140 francs . En outre , deux catégories nouvelles ...
Sivu 29
... nouvelle production du grandiose établis- sement de Terni , outille d'après les systèmes les plus perfectionnés . L'organisation des aciéries de Terni et les modifications importantes introduites dans d'autres établissements ...
... nouvelle production du grandiose établis- sement de Terni , outille d'après les systèmes les plus perfectionnés . L'organisation des aciéries de Terni et les modifications importantes introduites dans d'autres établissements ...
Sivu 32
... inscrits au no 252 du tarif , ils suivaient tantôt le régime de la terre commune , tantôt celui de la faïence . La position nouvelle a été introduite au tarif de 1887 pour écarter des 32 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
... inscrits au no 252 du tarif , ils suivaient tantôt le régime de la terre commune , tantôt celui de la faïence . La position nouvelle a été introduite au tarif de 1887 pour écarter des 32 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
Sivu 39
... nouvelle . Après un échange d'observations concernant le traitement douanier des articles compris sous les nos 121 et 123 du tarif général italien , l'accord est fait à l'égard de ces deux positions , en ramenant les droits nouveaux au ...
... nouvelle . Après un échange d'observations concernant le traitement douanier des articles compris sous les nos 121 et 123 du tarif général italien , l'accord est fait à l'égard de ces deux positions , en ramenant les droits nouveaux au ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox