Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 30
... 202 b , 2 du tarif , c'est - à - dire au fer et acier de seconde fabrication , en travaux faits spécialement avec fers et aciers plus légers , en objets rabotés , limés , tournés , 30 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
... 202 b , 2 du tarif , c'est - à - dire au fer et acier de seconde fabrication , en travaux faits spécialement avec fers et aciers plus légers , en objets rabotés , limés , tournés , 30 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET MARITIMES.
Sivu 31
... objets rabotés , limés , tournés , forés , etc. sur toute ou sur une grande partie de leur superficie , avec le droit de 17 fr . 50 . La France ayant un intérêt considérable dans le commerce de cet article , MM . les Délégués italiens ...
... objets rabotés , limés , tournés , forés , etc. sur toute ou sur une grande partie de leur superficie , avec le droit de 17 fr . 50 . La France ayant un intérêt considérable dans le commerce de cet article , MM . les Délégués italiens ...
Sivu 35
... objets en verre non dénommés . Toutefois , des renseignements seront pris et une réponse précise sera donnée aux Délégués italiens dans une prochaine séance . No 272. Pales de froment . L'augmentation du droit à l'entrée en Italie et ...
... objets en verre non dénommés . Toutefois , des renseignements seront pris et une réponse précise sera donnée aux Délégués italiens dans une prochaine séance . No 272. Pales de froment . L'augmentation du droit à l'entrée en Italie et ...
Sivu 90
... objets d'un commerce . Peut servir de marque dans la forme distinctive qui lui est donnée par l'intéressé , le nom d'une personne ainsi que la raison sociale d'une mai- son de commerce ou d'industrie . Art . 2. Nul ne peut prétendre à l ...
... objets d'un commerce . Peut servir de marque dans la forme distinctive qui lui est donnée par l'intéressé , le nom d'une personne ainsi que la raison sociale d'une mai- son de commerce ou d'industrie . Art . 2. Nul ne peut prétendre à l ...
Sivu 91
... objets de leur commerce , une marque appartenant à autrui ; C. Ceux qui ont sciemment vendu , mis en vente ou en circulation des produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée . Art . 7 . - - - S'il existe des ...
... objets de leur commerce , une marque appartenant à autrui ; C. Ceux qui ont sciemment vendu , mis en vente ou en circulation des produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée . Art . 7 . - - - S'il existe des ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox