Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 79
Sivu 30
MM . les Délégués italiens répondent que le Répertoire renvoie les pointes de
Paris au no 202 b , 2 du tarif , c ' est - à - dire au fer et acier de seconde
fabrication , en travaux faits spécialement avec fers et aciers plus légers , en
objets rabotés ...
MM . les Délégués italiens répondent que le Répertoire renvoie les pointes de
Paris au no 202 b , 2 du tarif , c ' est - à - dire au fer et acier de seconde
fabrication , en travaux faits spécialement avec fers et aciers plus légers , en
objets rabotés ...
Sivu 35
Les fleurs artificielles en verre ne sont pas considérées , particulièrement dans
les notes explicatives du tableau des droits ; elles peuvent être considérées
comme vitrifications ou comme objets en verre non dénommés . Toutefois , des ...
Les fleurs artificielles en verre ne sont pas considérées , particulièrement dans
les notes explicatives du tableau des droits ; elles peuvent être considérées
comme vitrifications ou comme objets en verre non dénommés . Toutefois , des ...
Sivu 90
commerce tout signe servant à distinguer les produits d ' une industrie ou les
objets d ' un commerce . Peut servir de marque dans la forme distinctive qui lui
est donnée par l ' intéressé , le nom d ' une personne ainsi que la raison sociale
d ...
commerce tout signe servant à distinguer les produits d ' une industrie ou les
objets d ' un commerce . Peut servir de marque dans la forme distinctive qui lui
est donnée par l ' intéressé , le nom d ' une personne ainsi que la raison sociale
d ...
Sivu 91
... produits de leur industrie ou les objets de leur commerce , une marque
appartenant à autrui ; C . - Ceux qui ont sciemment vendu , mis en vente ou en
circulation des produits revêtus d ' une marque contrefaite ou frauduleusement
apposée .
... produits de leur industrie ou les objets de leur commerce , une marque
appartenant à autrui ; C . - Ceux qui ont sciemment vendu , mis en vente ou en
circulation des produits revêtus d ' une marque contrefaite ou frauduleusement
apposée .
Sivu 157
5° Les objets dont le transport est réservé au monopole de la poste dans l ' un
des territoires à parcourir . En outre , seront désignés dans les dispositions à
émettre pour l ' exécution de ce traité , les objets exclus du transport en raison de
la ...
5° Les objets dont le transport est réservé au monopole de la poste dans l ' un
des territoires à parcourir . En outre , seront désignés dans les dispositions à
émettre pour l ' exécution de ce traité , les objets exclus du transport en raison de
la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur