Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 33
... observer que les droits , pour 100 kilogrammes , sur les porcelaines , présentent les modifi- cations suivantes : Tarif convent . Porcelaine blanche . Porcelaine colorée , dorée , etc. Tarif convent . 1881 . Nouveau tarif général . l ...
... observer que les droits , pour 100 kilogrammes , sur les porcelaines , présentent les modifi- cations suivantes : Tarif convent . Porcelaine blanche . Porcelaine colorée , dorée , etc. Tarif convent . 1881 . Nouveau tarif général . l ...
Sivu 60
... observer notamment que , en matière d'assistance publique , le principe du lieu d'ori- gine était mis en pratique dans le canton de Glaris de la manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et ...
... observer notamment que , en matière d'assistance publique , le principe du lieu d'ori- gine était mis en pratique dans le canton de Glaris de la manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et ...
Sivu 63
... observer que , lorsqu'il s'agissait d'une commission rogatoire en matière pénale , on appliquait les articles 13 et 17 de la convention d'extradition con- clue entre la Suisse et la Russie le 17/3 novembre 1873 , articles aux termes ...
... observer que , lorsqu'il s'agissait d'une commission rogatoire en matière pénale , on appliquait les articles 13 et 17 de la convention d'extradition con- clue entre la Suisse et la Russie le 17/3 novembre 1873 , articles aux termes ...
Sivu 75
... observer que , au cas où les négociations devraient être reprises , ce serait au Tribunal fédéral suisse à statuer sur la question ultérieure de savoir si Herrmann avait commis un délit rentrant dans les prévisions du Traité d ...
... observer que , au cas où les négociations devraient être reprises , ce serait au Tribunal fédéral suisse à statuer sur la question ultérieure de savoir si Herrmann avait commis un délit rentrant dans les prévisions du Traité d ...
Sivu 105
... observer encore que les affaires extérieures de la monarchie sont dirigées , en vertu de la loi de 1867 , par le ministre commun des affaires étran- gères ; mais les pouvoirs de ce dernier sont bornés par l'obligation de s'enten- dre ...
... observer encore que les affaires extérieures de la monarchie sont dirigées , en vertu de la loi de 1867 , par le ministre commun des affaires étran- gères ; mais les pouvoirs de ce dernier sont bornés par l'obligation de s'enten- dre ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox