Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 25
Ils remarquent que , soit dans l ' ancien , soit dans le nouveau tarif , on a
consacré le principe qu ' aux tissus mixtes est applicable le droit de la matière qui
domine en poids , et , à parité de poids , le droit de la matière la plus taxée .
Ils remarquent que , soit dans l ' ancien , soit dans le nouveau tarif , on a
consacré le principe qu ' aux tissus mixtes est applicable le droit de la matière qui
domine en poids , et , à parité de poids , le droit de la matière la plus taxée .
Sivu 26
Le tarif général du 14 juillet 1887 maintient le principe de la tarification des tissus
mixtes d ' après la matière dominante en poids , mais il ajoute de nouvelles
exceptions aggravant ou supprimant celles d ' un caractère plus favorable .
Le tarif général du 14 juillet 1887 maintient le principe de la tarification des tissus
mixtes d ' après la matière dominante en poids , mais il ajoute de nouvelles
exceptions aggravant ou supprimant celles d ' un caractère plus favorable .
Sivu 39
... fils de coton devraient toujours rentrer dans les deux classes des tissus de
laine pure cardée ou peignée les moins taxés , quel que soit leur poids au mètre
carré , Relativement aux feutres , MM , les Délégués d ' Italie , tout en
reconnaissant ...
... fils de coton devraient toujours rentrer dans les deux classes des tissus de
laine pure cardée ou peignée les moins taxés , quel que soit leur poids au mètre
carré , Relativement aux feutres , MM , les Délégués d ' Italie , tout en
reconnaissant ...
Sivu 143
... grave encore vint ajouter plus de poids aux observations de la Suisse . On s '
aperçut que nombre de maires français , dans la zone française de la frontière ,
délivraient de faux certificats aux jeunes enfants suisses , à la demande de leurs
...
... grave encore vint ajouter plus de poids aux observations de la Suisse . On s '
aperçut que nombre de maires français , dans la zone française de la frontière ,
délivraient de faux certificats aux jeunes enfants suisses , à la demande de leurs
...
Sivu 145
... y edictant le principe de l ' obligation , mais en lui donnant toujours comme
contre - poids la liberté de conscience . Dans ces conditions , je vous le
demande , y a - t - il un danger quelconque pour les enfants que nous envoyons
en Suisse ?
... y edictant le principe de l ' obligation , mais en lui donnant toujours comme
contre - poids la liberté de conscience . Dans ces conditions , je vous le
demande , y a - t - il un danger quelconque pour les enfants que nous envoyons
en Suisse ?
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur