Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 25
... poids , et , à parité de poids , le droit de la matière la plus taxée . Les exceptions à ce régime général inscrites dans l'ancien tarif s'appli- quaient aux tissus de laine et aux tissus de soie . Les tissus mixtes de laine cardée ou ...
... poids , et , à parité de poids , le droit de la matière la plus taxée . Les exceptions à ce régime général inscrites dans l'ancien tarif s'appli- quaient aux tissus de laine et aux tissus de soie . Les tissus mixtes de laine cardée ou ...
Sivu 26
... poids , mais il ajoute de nouvelles exceptions aggravant ou supprimant celles d'un caractère plus favorable . Ainsi l'article 119 établit pour les tissus de coton trois caté- gories de tissus mélangés qui n'existaient pas , sous le ...
... poids , mais il ajoute de nouvelles exceptions aggravant ou supprimant celles d'un caractère plus favorable . Ainsi l'article 119 établit pour les tissus de coton trois caté- gories de tissus mélangés qui n'existaient pas , sous le ...
Sivu 39
... poids au mètre carré . Relativement aux feutres , MM . les Délégués d'Italie , tout en reconnais- sant qu'il n'y a là qu'un intérêt minime pour la France , pourront revenir au régime de 1881 , si leurs Collègues insistent sur cette ...
... poids au mètre carré . Relativement aux feutres , MM . les Délégués d'Italie , tout en reconnais- sant qu'il n'y a là qu'un intérêt minime pour la France , pourront revenir au régime de 1881 , si leurs Collègues insistent sur cette ...
Sivu 143
... poids aux observations de la Suisse . On s'aperçut que nombre de maires français , dans la zone française de la frontière , délivraient de faux certificats aux jeunes enfants suisses , à la demande de leurs parents , et que cela ...
... poids aux observations de la Suisse . On s'aperçut que nombre de maires français , dans la zone française de la frontière , délivraient de faux certificats aux jeunes enfants suisses , à la demande de leurs parents , et que cela ...
Sivu 145
... poids la liberté de conscience . Dans ces conditions , je vous le demande , y a - t - il un danger quelconque pour les enfants que nous envoyons en Suisse ? Et croyez - vous que véritable- ment la convention puisse , sous ce rapport ...
... poids la liberté de conscience . Dans ces conditions , je vous le demande , y a - t - il un danger quelconque pour les enfants que nous envoyons en Suisse ? Et croyez - vous que véritable- ment la convention puisse , sous ce rapport ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox