Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 28
... ports qui résultent du tarif entre le droit sur la matière première et celui afférant à l'objet fabriqué peuvent être modifiés dans une certaine mesure ; mais on ne saurait pas comprendre un changement de droits qui entrai- nerait la ...
... ports qui résultent du tarif entre le droit sur la matière première et celui afférant à l'objet fabriqué peuvent être modifiés dans une certaine mesure ; mais on ne saurait pas comprendre un changement de droits qui entrai- nerait la ...
Sivu 54
... port de gestion pour 1886. ont été couronnées de succès par les soins de notre ministre , M. Aepli . Un traité sur la matière a été signé à Vienne le 28 novembre 1887 et , après vous avoir été soumis par notre message du 22 décembre ...
... port de gestion pour 1886. ont été couronnées de succès par les soins de notre ministre , M. Aepli . Un traité sur la matière a été signé à Vienne le 28 novembre 1887 et , après vous avoir été soumis par notre message du 22 décembre ...
Sivu 63
... port qui lui est délivré par le gouverneur de la province d'où émanaît déjà le précédent passeport . Faute de remplir cette formalité , le sujet russe perd ses droits et qualités et ne peut rentrer en Russie qu'en vertu d'une ...
... port qui lui est délivré par le gouverneur de la province d'où émanaît déjà le précédent passeport . Faute de remplir cette formalité , le sujet russe perd ses droits et qualités et ne peut rentrer en Russie qu'en vertu d'une ...
Sivu 105
... ports . A cette occasion , je crus devoir exprimer des regrets de ce que mon discours avait causé en France une si vive émotion , et le comte Kalnoky , conformément à ma déclaration , n'a pu que répéter à l'ambassadeur de France ses ...
... ports . A cette occasion , je crus devoir exprimer des regrets de ce que mon discours avait causé en France une si vive émotion , et le comte Kalnoky , conformément à ma déclaration , n'a pu que répéter à l'ambassadeur de France ses ...
Sivu 111
... ports créerait certainement un plus grand dan- ger que la construction du tunnel . Quant à l'opinion des antorités militaires , celles - ci ne sont pas infaillibles . M. Gladstone a conclu en disant qu'il espère que le pays , qui n'a ...
... ports créerait certainement un plus grand dan- ger que la construction du tunnel . Quant à l'opinion des antorités militaires , celles - ci ne sont pas infaillibles . M. Gladstone a conclu en disant qu'il espère que le pays , qui n'a ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox