Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 89
Les consuls des Puissances étrangères pourront faire arrêter et renvoyer soit à
bord , soit dans leur pays , tout marin qui aurait déserté des bâtiments de leur
nation dans un des ports de l ' Etat du Congo . A cet effet , ils s ' adresseront par
écrit ...
Les consuls des Puissances étrangères pourront faire arrêter et renvoyer soit à
bord , soit dans leur pays , tout marin qui aurait déserté des bâtiments de leur
nation dans un des ports de l ' Etat du Congo . A cet effet , ils s ' adresseront par
écrit ...
Sivu 109
... de guerre , si les ports anglais venaient à être bloqués . Il conclut en exprimant
l ' espoir que la Chambre saura passer outre aux objections du gouvernement et
adoptera le bill . Sir Michael Hicks - Beach a demandé le rejet du CHRONIQUE ...
... de guerre , si les ports anglais venaient à être bloqués . Il conclut en exprimant
l ' espoir que la Chambre saura passer outre aux objections du gouvernement et
adoptera le bill . Sir Michael Hicks - Beach a demandé le rejet du CHRONIQUE ...
Sivu 110
Au point de vue des avantages commerciaux , l ' agrandissement des ports serait
le meilleur moyen de développer les communications avec le continent . « En
admettant que la construction du tunnel pût favoriser les relations commerciales
...
Au point de vue des avantages commerciaux , l ' agrandissement des ports serait
le meilleur moyen de développer les communications avec le continent . « En
admettant que la construction du tunnel pût favoriser les relations commerciales
...
Sivu 111
Enfin l ' idée énoncée par Sir Michael Hicks - Beach qu ' il faut faciliter les
communications en élargissant les ports créerait certainement un plus grand
danger que la construction du tunnel . Quant à l ' opinion des antorités militaires ,
celles ...
Enfin l ' idée énoncée par Sir Michael Hicks - Beach qu ' il faut faciliter les
communications en élargissant les ports créerait certainement un plus grand
danger que la construction du tunnel . Quant à l ' opinion des antorités militaires ,
celles ...
Sivu 123
Chronique : on affirme qu ' on vient de construire en Angleterre un canon ayant
une portée de 12 milles ; s ' il en était ainsi , un port pourrait être bombardé par
un bâtiment qu ' on ne verrait pas du rivage , grâce à la convexité de la Terre .
Chronique : on affirme qu ' on vient de construire en Angleterre un canon ayant
une portée de 12 milles ; s ' il en était ainsi , un port pourrait être bombardé par
un bâtiment qu ' on ne verrait pas du rivage , grâce à la convexité de la Terre .
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur