Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 6
... présente Convention ( annexe A ) et qui en font une partie intégrante . Ces cartes ainsi que les stipulations de la présente Convention forme- ront à l'avenir l'unique base pour régler tous les différends qui pour- raient s'élever à l ...
... présente Convention ( annexe A ) et qui en font une partie intégrante . Ces cartes ainsi que les stipulations de la présente Convention forme- ront à l'avenir l'unique base pour régler tous les différends qui pour- raient s'élever à l ...
Sivu 8
... présente Convention et il formera dès ce moment la frontière . Par le fait de l'approbation du projet les deux Gouvernements ne s'engagent pas d'exécuter la rectification du cours des eaux , mais ils pourront permettre aux particuliers ...
... présente Convention et il formera dès ce moment la frontière . Par le fait de l'approbation du projet les deux Gouvernements ne s'engagent pas d'exécuter la rectification du cours des eaux , mais ils pourront permettre aux particuliers ...
Sivu 16
... présente Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir ...
... présente Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir ...
Sivu 17
... présente immunité devront être munis d'un certificat permanent constatant leur individualité et leur qualité , portant le visa des autorités des deux pays et qu'ils devront être à même de pré- senter à toute réquisition des autorités de ...
... présente immunité devront être munis d'un certificat permanent constatant leur individualité et leur qualité , portant le visa des autorités des deux pays et qu'ils devront être à même de pré- senter à toute réquisition des autorités de ...
Sivu 133
... présente convention demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à partir de la date de la dénonciation qui en serait faite , par la voie diplomatique , à une époque quelconque , par l'une des parties contractantes ...
... présente convention demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à partir de la date de la dénonciation qui en serait faite , par la voie diplomatique , à une époque quelconque , par l'une des parties contractantes ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox