Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 71
Sivu 16
... pris préalablement l ' avis conforme du Gouvernement limitrophe . Les travaux
et constructions de cette nature , existant actuellement , seront examinés par une
Commission mixte nommée par les Gouvernements . Ceux qui seront reconnus ...
... pris préalablement l ' avis conforme du Gouvernement limitrophe . Les travaux
et constructions de cette nature , existant actuellement , seront examinés par une
Commission mixte nommée par les Gouvernements . Ceux qui seront reconnus ...
Sivu 19
... la Transylvanie et la Bucovine ) et le point où la petite rivière de Rachitua se
verse dans le Pruth ( triple frontière entre la Roumanie , la Bucovine et la
Bessarabie ) on a pris pour base la Convention de Palamutca du 2 juillet 1776 .
Sur cette ...
... la Transylvanie et la Bucovine ) et le point où la petite rivière de Rachitua se
verse dans le Pruth ( triple frontière entre la Roumanie , la Bucovine et la
Bessarabie ) on a pris pour base la Convention de Palamutca du 2 juillet 1776 .
Sur cette ...
Sivu 20
ont pris pour base de leurs travaux les actes de délimitation de Scarisora et de
Focshani , tous deux de 1792 . Sur cette frontière il y a eu divergence sur 37
points , et les discussions qui ont eu lieu ont donné les résultats que nous voyons
...
ont pris pour base de leurs travaux les actes de délimitation de Scarisora et de
Focshani , tous deux de 1792 . Sur cette frontière il y a eu divergence sur 37
points , et les discussions qui ont eu lieu ont donné les résultats que nous voyons
...
Sivu 22
Honorable M . Marzesco , vous avez pris l ' engagement de démontrer que , par
cette convention , on aliénait une partie du territoire roumain ; mais quand il s '
est agi de fournir des preuves , qu ' avez - vous présenté ? Vous avez invoqué le
...
Honorable M . Marzesco , vous avez pris l ' engagement de démontrer que , par
cette convention , on aliénait une partie du territoire roumain ; mais quand il s '
est agi de fournir des preuves , qu ' avez - vous présenté ? Vous avez invoqué le
...
Sivu 25
PRÉSIDENCE DE M . ELLENA Etaient présents : MM , les Délégués et
Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M . le Comte
de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et
demie .
PRÉSIDENCE DE M . ELLENA Etaient présents : MM , les Délégués et
Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M . le Comte
de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et
demie .
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur