Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 73
Sivu 16
... pris préalablement l'avis conforme du Gouvernement limitrophe . Les travaux et constructions de cette nature , existant actuellement , seront examinés par une Commission mixte nommée par les Gouverne- ments . Ceux qui seront reconnus ...
... pris préalablement l'avis conforme du Gouvernement limitrophe . Les travaux et constructions de cette nature , existant actuellement , seront examinés par une Commission mixte nommée par les Gouverne- ments . Ceux qui seront reconnus ...
Sivu 19
... pris pour base la Convention de Palamutca du 2 juillet 1776 . Sur cette ligne , dix - sept points ont été mis en discussion et l'on a débattu aussi le règlement de la frontière le long de la Molnita , de la Suceava , du Sireth et du ...
... pris pour base la Convention de Palamutca du 2 juillet 1776 . Sur cette ligne , dix - sept points ont été mis en discussion et l'on a débattu aussi le règlement de la frontière le long de la Molnita , de la Suceava , du Sireth et du ...
Sivu 20
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. ont pris pour base de leurs travaux les actes de délimitation de Scarisora et de Focshani , tous deux de 1792 . Sur cette frontière il y a eu divergence sur 37 points ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. ont pris pour base de leurs travaux les actes de délimitation de Scarisora et de Focshani , tous deux de 1792 . Sur cette frontière il y a eu divergence sur 37 points ...
Sivu 22
... pris l'engagement de démontrer que , par cette convention , on aliénait une partie du territoire roumain ; mais quand il s'est agi de fournir des preuves , qu'avez - vous présenté ? Vous avez invoqué le fait d'une réclamation , que nous ...
... pris l'engagement de démontrer que , par cette convention , on aliénait une partie du territoire roumain ; mais quand il s'est agi de fournir des preuves , qu'avez - vous présenté ? Vous avez invoqué le fait d'une réclamation , que nous ...
Sivu 25
... pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M. le Comte de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et demie . Le procès - verbal de la séance précédente est lu et approuvé . MM . les Délégués de la ...
... pris part aux précédentes réunions . Son Exc . M. le Comte de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est ouverte à deux heures et demie . Le procès - verbal de la séance précédente est lu et approuvé . MM . les Délégués de la ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox