Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 8
Dans ce but , une commission mixte d ' ingénieurs nommée par les
Gouvernements contractants sera chargée de lever le plan du lit de cette rivière
autant qu ' elle forme la frontière et d ' élaborer un projet de rectification basé
strictement sur ...
Dans ce but , une commission mixte d ' ingénieurs nommée par les
Gouvernements contractants sera chargée de lever le plan du lit de cette rivière
autant qu ' elle forme la frontière et d ' élaborer un projet de rectification basé
strictement sur ...
Sivu 53
Un projet de convention d ' extradition entre la Suisse et la Républiquo argentine
avait été élaboré par notre département de police et justice en tenant tout
particulièrement compte de la loi argentine de 1885 sur l ' extradition ( F . féd .
1887 , II ...
Un projet de convention d ' extradition entre la Suisse et la Républiquo argentine
avait été élaboré par notre département de police et justice en tenant tout
particulièrement compte de la loi argentine de 1885 sur l ' extradition ( F . féd .
1887 , II ...
Sivu 111
battu en 1884 . Son opposition d ' alors n ' était nullement basée sur les mérites
ou sur le principe de l ' entreprise , Tous les arguments de sir Michael Hicks -
Beach ne sont là qu ' un épouvantail dirigé contre le projet . M . Gladstone
rappelle ...
battu en 1884 . Son opposition d ' alors n ' était nullement basée sur les mérites
ou sur le principe de l ' entreprise , Tous les arguments de sir Michael Hicks -
Beach ne sont là qu ' un épouvantail dirigé contre le projet . M . Gladstone
rappelle ...
Sivu 116
... à Berne , à l ' effet de transformer en une convention défi . nitive les projets
adoptés dans la troisième conférence de Berne au sujet du droit des transporis
par chemins de fer . RENSEIGNEMENTS DIVERS Société d ' Histoire
diplomatique .
... à Berne , à l ' effet de transformer en une convention défi . nitive les projets
adoptés dans la troisième conférence de Berne au sujet du droit des transporis
par chemins de fer . RENSEIGNEMENTS DIVERS Société d ' Histoire
diplomatique .
Sivu 153
Je donne lecture de l ' article unique du projet de loi : u Article unique . - Le
Président de la République est autorisé à ratifier et , s ' il y a lieu , à faire exécuter
la convention signée à Paris , le 14 décembre 1887 , entre la France et la Suisse
en ...
Je donne lecture de l ' article unique du projet de loi : u Article unique . - Le
Président de la République est autorisé à ratifier et , s ' il y a lieu , à faire exécuter
la convention signée à Paris , le 14 décembre 1887 , entre la France et la Suisse
en ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur