Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 53
... projet de convention d'extradition entre la Suisse et la République argentine avait été élaboré par notre département de police et justice en tenant tout particulièrement compte de la loi argentine de 1885 sur l'extra- dition ( F. féd ...
... projet de convention d'extradition entre la Suisse et la République argentine avait été élaboré par notre département de police et justice en tenant tout particulièrement compte de la loi argentine de 1885 sur l'extra- dition ( F. féd ...
Sivu 54
... Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rap- port de ... projet et transmis à notre plénipotentiaire ses contre - pro- positions ... Suisse et l'Autriche - Hongrie , au sujet du rapatriement des individus ayant ...
... Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rap- port de ... projet et transmis à notre plénipotentiaire ses contre - pro- positions ... Suisse et l'Autriche - Hongrie , au sujet du rapatriement des individus ayant ...
Sivu 55
... Suisse et l'Au- triche - Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu ... projet de nouveau traité d'extra- dition . Après en avoir réglé ... Suisse sur la reconnaissance réciproque des laissez - passer pour les cadavres . Il est à ...
... Suisse et l'Au- triche - Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu ... projet de nouveau traité d'extra- dition . Après en avoir réglé ... Suisse sur la reconnaissance réciproque des laissez - passer pour les cadavres . Il est à ...
Sivu 115
... suisse crée un lien de plus entre ce canton et la Confédération . Nous aimons à croire que l'esprit de confraternité ... Projet d'une conférence sur les transports par chemins de fer . Le Conseil fédéral a proposé ( 11 mai 1888 , aux ...
... suisse crée un lien de plus entre ce canton et la Confédération . Nous aimons à croire que l'esprit de confraternité ... Projet d'une conférence sur les transports par chemins de fer . Le Conseil fédéral a proposé ( 11 mai 1888 , aux ...
Sivu 124
... Projet de Code de commerce por- tugais , par Ed . Rolin ( analyse critique ) ... Suisse romande , par G. Leloir . Notes sur les cérémonies nuptiales chez les ... suisse . Chronique . - --- Le Mémorial diplomatique . - 2 juin . La politique ...
... Projet de Code de commerce por- tugais , par Ed . Rolin ( analyse critique ) ... Suisse romande , par G. Leloir . Notes sur les cérémonies nuptiales chez les ... suisse . Chronique . - --- Le Mémorial diplomatique . - 2 juin . La politique ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox