Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 194
... propose une rédaction différente de celle du projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle ...
... propose une rédaction différente de celle du projet suisse , et cela afin d'éviter l'interprétation adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est essen- tielle ...
Sivu 197
... propose , conformément aux art . 424 et 426 du Code de commerce allemand et autrichien et conformément aux §§ 67 et 68 des règle- ments d'exploitation respectifs , certaines restrictions à la responsabilité des chemins de fer . Lesdites ...
... propose , conformément aux art . 424 et 426 du Code de commerce allemand et autrichien et conformément aux §§ 67 et 68 des règle- ments d'exploitation respectifs , certaines restrictions à la responsabilité des chemins de fer . Lesdites ...
Sivu 199
... propose de remplacer par « définitivement exécutoire » le terme moins précis de « définitif » . X. - Institutions organiques de droit international . 1. Il est vrai que le procédé proposé par l'Allemagne pour les demandes en recours a ...
... propose de remplacer par « définitivement exécutoire » le terme moins précis de « définitif » . X. - Institutions organiques de droit international . 1. Il est vrai que le procédé proposé par l'Allemagne pour les demandes en recours a ...
Sivu 201
... propose d'élire comme Vice Présidents M. le Dr Meyer et M. de Savigny ; comme secrétaires M. de Seigneux et M , le Dr. Christ ; comme traducteur M. Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la discussion par ...
... propose d'élire comme Vice Présidents M. le Dr Meyer et M. de Savigny ; comme secrétaires M. de Seigneux et M , le Dr. Christ ; comme traducteur M. Ch . Vogt . Ces choix sont approuvés . La Conférence procède ensuite à la discussion par ...
Sivu 202
... propose de ne pas compter en pareille occurence le vote de la déléga- tion , et de se contenter de prendre note au procès - verbal des opinions . qu'auront émises ses membres . M. Herich fait l'observation que l'Autriche et la Hongrie ...
... propose de ne pas compter en pareille occurence le vote de la déléga- tion , et de se contenter de prendre note au procès - verbal des opinions . qu'auront émises ses membres . M. Herich fait l'observation que l'Autriche et la Hongrie ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox