Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 38
En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ' Italie adhèrent à la
proposition française de revenir au droit unique de 5 francs les 100 kilogrammes
. Nog 78 et 79 . L ' accord est fait pour retrancher du traité , de part et d ' autre , les
...
En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ' Italie adhèrent à la
proposition française de revenir au droit unique de 5 francs les 100 kilogrammes
. Nog 78 et 79 . L ' accord est fait pour retrancher du traité , de part et d ' autre , les
...
Sivu 40
MM . les Délégués italiens sont disposés à faire un accueil bienveillant aux
propositions que voudraient présenter leurs ... MM . les Délégués d ' Italie
acceptent la proposition française de revenir au droit de l ' ancien traité pour les
voitures .
MM . les Délégués italiens sont disposés à faire un accueil bienveillant aux
propositions que voudraient présenter leurs ... MM . les Délégués d ' Italie
acceptent la proposition française de revenir au droit de l ' ancien traité pour les
voitures .
Sivu 209
M . Fick , au nom de la délégation suisse , se range à cette proposition . M .
Mongenast appuie l ' opinion suivant laquelle le chemin de fer n ' est pas obligé
de remplir pour le compte de l ' expéditeur les opérations de douane , tout en lui
...
M . Fick , au nom de la délégation suisse , se range à cette proposition . M .
Mongenast appuie l ' opinion suivant laquelle le chemin de fer n ' est pas obligé
de remplir pour le compte de l ' expéditeur les opérations de douane , tout en lui
...
Sivu 217
C ' est un principe simple que les propositions de la délégation suisse et l '
amendement de Monsieur de Seigneux n ... Sa troisième proposition donne au
récépissé le caractère du connaissement ; il serait oiseux de répéler les motifs
qui s ...
C ' est un principe simple que les propositions de la délégation suisse et l '
amendement de Monsieur de Seigneux n ... Sa troisième proposition donne au
récépissé le caractère du connaissement ; il serait oiseux de répéler les motifs
qui s ...
Sivu 226
M . Villa renonce à sa première proposition . M . Perl appuie le projet allemand
en ce qui concerne l ' action ; mais quant aux réclamations , on ne doit pouvoir
les adresser qu ' à la première et à la dernière gare , sans quoi des complications
...
M . Villa renonce à sa première proposition . M . Perl appuie le projet allemand
en ce qui concerne l ' action ; mais quant aux réclamations , on ne doit pouvoir
les adresser qu ' à la première et à la dernière gare , sans quoi des complications
...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur