Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 40
... propositions que voudraient présenter leurs Collè- gues de la France pour la bonneterie et la passementerie , deux articles du tarif qui n'étaient pas repris au traité de 1887 . N ° 17. MM . les Délégués d'Italie acceptent la proposition ...
... propositions que voudraient présenter leurs Collè- gues de la France pour la bonneterie et la passementerie , deux articles du tarif qui n'étaient pas repris au traité de 1887 . N ° 17. MM . les Délégués d'Italie acceptent la proposition ...
Sivu 209
... proposition . M. Mongenast appuie l'opinion suivant laquelle le chemin de fer n'est pas obligé de remplir pour le compte de l'expéditeur les opérations de douane , tout en lui donnant le droit de désigner un intermédiaire . M. Villa ...
... proposition . M. Mongenast appuie l'opinion suivant laquelle le chemin de fer n'est pas obligé de remplir pour le compte de l'expéditeur les opérations de douane , tout en lui donnant le droit de désigner un intermédiaire . M. Villa ...
Sivu 217
... propositions de la délégation suisse et l'amendement de Monsieur de Seigneux n'auraient pu que compliquer ; car d'après ... proposition donne au récépissé le caractère du connaissement ; il serait oiseux de répéter les motifs qui s'op ...
... propositions de la délégation suisse et l'amendement de Monsieur de Seigneux n'auraient pu que compliquer ; car d'après ... proposition donne au récépissé le caractère du connaissement ; il serait oiseux de répéter les motifs qui s'op ...
Sivu 226
... proposition . M. Perl appuie le projet allemand en ce qui concerne l'action ; mais quant aux réclamations , on ne doit pouvoir les adresser qu'à la première et à la dernière gare , sans quoi des complications surgiraient . - M. le ...
... proposition . M. Perl appuie le projet allemand en ce qui concerne l'action ; mais quant aux réclamations , on ne doit pouvoir les adresser qu'à la première et à la dernière gare , sans quoi des complications surgiraient . - M. le ...
Sivu 233
... proposition de M. Lejeune , comme étant la seule équitable . M. Perl observe que les services mixtes par chemins de fer et par bateaux à vapeur feront une forte concurrence au transport international par chemins de fer seulement , si ce ...
... proposition de M. Lejeune , comme étant la seule équitable . M. Perl observe que les services mixtes par chemins de fer et par bateaux à vapeur feront une forte concurrence au transport international par chemins de fer seulement , si ce ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox