Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 16
... qu'un seul chemin , soit qu'il coure sur la frontière , soit qu'il passe du territoire d'un pays à celui de l'autre , les organes de surveillance des Gouvernements contractants pourront s'en servir librement et en tout temps . Il est ...
... qu'un seul chemin , soit qu'il coure sur la frontière , soit qu'il passe du territoire d'un pays à celui de l'autre , les organes de surveillance des Gouvernements contractants pourront s'en servir librement et en tout temps . Il est ...
Sivu 22
... qu'un seul mot : la politique que la volonté una- nime du pays impose au Gouvernement et qui s'est affirmée chaque fois que le Parlement a eu à se prononcer , est une politique de paix et de prudence . C'est la politique que nous ...
... qu'un seul mot : la politique que la volonté una- nime du pays impose au Gouvernement et qui s'est affirmée chaque fois que le Parlement a eu à se prononcer , est une politique de paix et de prudence . C'est la politique que nous ...
Sivu 33
... qu'il y a une majoration générale de droits . MM . les Délégués italiens ... un accord sur les droits afférents aux positions susmentionnées . No 255 ... ( qu'ils ne voudraient pas engager dans le traité ) , acceptent ad referendum de ...
... qu'il y a une majoration générale de droits . MM . les Délégués italiens ... un accord sur les droits afférents aux positions susmentionnées . No 255 ... ( qu'ils ne voudraient pas engager dans le traité ) , acceptent ad referendum de ...
Sivu 35
... qu'un accessoire , etc. , etc. Les fleurs artificielles en verre ne sont pas considérées , particulièrement dans les notes explicatives du tableau des droits ; elles peuvent être considérées comme vitrifications ou comme objets en verre ...
... qu'un accessoire , etc. , etc. Les fleurs artificielles en verre ne sont pas considérées , particulièrement dans les notes explicatives du tableau des droits ; elles peuvent être considérées comme vitrifications ou comme objets en verre ...
Sivu 39
... qu'il s'agit d'une concession nouvelle . Après un échange d'observations concernant le traitement douanier des articles compris sous les nos 121 et 123 du tarif général italien , l'accord est fait à l'égard de ces deux positions , en ...
... qu'il s'agit d'une concession nouvelle . Après un échange d'observations concernant le traitement douanier des articles compris sous les nos 121 et 123 du tarif général italien , l'accord est fait à l'égard de ces deux positions , en ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox