Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 20
En faisant l ' acquistion du terrain en question , le Gouvernement a écarté cette
dificulté qui causait l ' opposition de nos voisins et se trouve substitué dans les
droits des Zagonniens sur le terrain acquis . Cette opération n ' est pas coûteuse
...
En faisant l ' acquistion du terrain en question , le Gouvernement a écarté cette
dificulté qui causait l ' opposition de nos voisins et se trouve substitué dans les
droits des Zagonniens sur le terrain acquis . Cette opération n ' est pas coûteuse
...
Sivu 21
C ' est donc avec surprise que j ' ai vu l ' honorable M . Voinov venir faire des
réserves et poser des questions auxquelles M . Voinov , le ministre d ' autrefois ,
devrait lui - même répondre . Car si M . Voinov avait bien voulu ouyrir l ' exposé
des ...
C ' est donc avec surprise que j ' ai vu l ' honorable M . Voinov venir faire des
réserves et poser des questions auxquelles M . Voinov , le ministre d ' autrefois ,
devrait lui - même répondre . Car si M . Voinov avait bien voulu ouyrir l ' exposé
des ...
Sivu 23
Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné
la question de savoir s ' il s ' agissait d ' une cession notable de territoire . Or de
quoi s ' agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d ' une
...
Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné
la question de savoir s ' il s ' agissait d ' une cession notable de territoire . Or de
quoi s ' agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d ' une
...
Sivu 28
D ' où les efforts pour organiser sérieusement une industrie sidérurgique
italienne , et le besoin de la réforme douanière dont il est question . Le droit
italien sur la fonte est fixé à 1 fr . les 100 kilogrammes , tandis que le droit
français est de 1 fr ...
D ' où les efforts pour organiser sérieusement une industrie sidérurgique
italienne , et le besoin de la réforme douanière dont il est question . Le droit
italien sur la fonte est fixé à 1 fr . les 100 kilogrammes , tandis que le droit
français est de 1 fr ...
Sivu 32
MM . les Délégués italiens répliquent que la défalcation du papier intercalaire n '
est pas possible ; ils examineront , avec l ' espoir de satisfaire leurs Collègues , la
question du droit , bien que l ' or battu en feuilles soit presque entièrement ...
MM . les Délégués italiens répliquent que la défalcation du papier intercalaire n '
est pas possible ; ils examineront , avec l ' espoir de satisfaire leurs Collègues , la
question du droit , bien que l ' or battu en feuilles soit presque entièrement ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur