Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 20
... question , le Gouvernement a écarté cette dificulté qui causait l'opposition de nos voisins et se trouve sub- stitué ... questions ne sont pas des questions de parti , mais qu'elles concernent le pays tout entier , et que tout le monde ...
... question , le Gouvernement a écarté cette dificulté qui causait l'opposition de nos voisins et se trouve sub- stitué ... questions ne sont pas des questions de parti , mais qu'elles concernent le pays tout entier , et que tout le monde ...
Sivu 23
... question de savoir s'il s'agissait d'une cession notable de territoire . Or de quoi s'agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d'une province . Je vous le demande , l'aliénation de la moitié d'une ...
... question de savoir s'il s'agissait d'une cession notable de territoire . Or de quoi s'agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d'une province . Je vous le demande , l'aliénation de la moitié d'une ...
Sivu 28
... question de forme , mais d'une question subs- tantielle . Les conditions de l'industrie sidérurgique en France sont bien meilleures que celles de l'Italie la protection douanière remonte en France à une époque déjà bien éloignée ; la ...
... question de forme , mais d'une question subs- tantielle . Les conditions de l'industrie sidérurgique en France sont bien meilleures que celles de l'Italie la protection douanière remonte en France à une époque déjà bien éloignée ; la ...
Sivu 32
... question du droit , bien que l'or battu en feuilles soit presque entièrement importé d'Allemagne . Sur la demande de MM . les Délégués français , MM . les Délégués italiens déclarent que la bijouterie d'imitation est assimilée à l'or ou ...
... question du droit , bien que l'or battu en feuilles soit presque entièrement importé d'Allemagne . Sur la demande de MM . les Délégués français , MM . les Délégués italiens déclarent que la bijouterie d'imitation est assimilée à l'or ou ...
Sivu 36
... question est tellement importante que les Délegués italiens demandent à leurs Collègues si le Gouvernement français serait disposé à revenir , pour le bétail , et spécialement pour la race bovine , aux droits du tarif du 7 mai 1881 ou à ...
... question est tellement importante que les Délegués italiens demandent à leurs Collègues si le Gouvernement français serait disposé à revenir , pour le bétail , et spécialement pour la race bovine , aux droits du tarif du 7 mai 1881 ou à ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox