Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 57
... règlements du pays dans lequel ils se trouvent . Il est vrai cependant qu'on parait , pendant quelque temps , avoir eu l'idée dans le canton du Tessin que les employés italiens à la gare de Chiasso pouvaient être soumis , aussi en ce ...
... règlements du pays dans lequel ils se trouvent . Il est vrai cependant qu'on parait , pendant quelque temps , avoir eu l'idée dans le canton du Tessin que les employés italiens à la gare de Chiasso pouvaient être soumis , aussi en ce ...
Sivu 65
... règlements de police . Ces stipulations ont , il est vrai , en première ligne en vue le cas de la pre- mière prise de domicile d'un Allemand dans un canton de la Suisse . Toute- fois , il est évident que , si un Allemand établi en ...
... règlements de police . Ces stipulations ont , il est vrai , en première ligne en vue le cas de la pre- mière prise de domicile d'un Allemand dans un canton de la Suisse . Toute- fois , il est évident que , si un Allemand établi en ...
Sivu 77
... règlements , accorder de passeport à une enfant de cet âge , le consulat italien à Zurich offrit de délivrer un certificat constatant que , étant née en Italie de parents inconnus , Olympe Opini est Italienne en vertu de l'art . 7 , 3o ...
... règlements , accorder de passeport à une enfant de cet âge , le consulat italien à Zurich offrit de délivrer un certificat constatant que , étant née en Italie de parents inconnus , Olympe Opini est Italienne en vertu de l'art . 7 , 3o ...
Sivu 86
... règlements douaniers des deux pays sont conformes à cet usage . Comme il n'était pas contestable que l'arrestation avait bien été faite dans les eaux communes du lac , nous chargeâmes notre ministre à Rome de demander que la barque et ...
... règlements douaniers des deux pays sont conformes à cet usage . Comme il n'était pas contestable que l'arrestation avait bien été faite dans les eaux communes du lac , nous chargeâmes notre ministre à Rome de demander que la barque et ...
Sivu 129
... règlements de police . Tout genre d'industrie et de commerce permis aux ressortissants des 1. L'échange des ratifications a eu lieu à Berne , le 7 mai 1888 . ARCH . DIPL . 1888. 2 SERIE , T. XXVII ( 89 ) 9 divers cantons le sera ...
... règlements de police . Tout genre d'industrie et de commerce permis aux ressortissants des 1. L'échange des ratifications a eu lieu à Berne , le 7 mai 1888 . ARCH . DIPL . 1888. 2 SERIE , T. XXVII ( 89 ) 9 divers cantons le sera ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox