Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 22
... contestation , et nous devions la fixer . Messieurs , je ne dirai plus qu'un seul mot : la politique que la volonté ... réclamation , que nous avions produite , mais que nous n'avons pu faire admettre par nos voisins . Le terrain dont ...
... contestation , et nous devions la fixer . Messieurs , je ne dirai plus qu'un seul mot : la politique que la volonté ... réclamation , que nous avions produite , mais que nous n'avons pu faire admettre par nos voisins . Le terrain dont ...
Sivu 23
... demande , l'aliénation de la moitié d'une province , territoire incon- testé de l'Etat , peut - elle être mise en regard de l'abandon d'une réclamation faite au sujet d'un lopin de terre non possédé par nous et que nous n'avons pu ...
... demande , l'aliénation de la moitié d'une province , territoire incon- testé de l'Etat , peut - elle être mise en regard de l'abandon d'une réclamation faite au sujet d'un lopin de terre non possédé par nous et que nous n'avons pu ...
Sivu 56
... réclamation auprès du gouvernement français n'eût eu dès lors aucune chance de succès . On ne saurait appliquer ici par analogie les principes posés dans la con- vention de 1869. La question de l'imposition des successions rentre en ...
... réclamation auprès du gouvernement français n'eût eu dès lors aucune chance de succès . On ne saurait appliquer ici par analogie les principes posés dans la con- vention de 1869. La question de l'imposition des successions rentre en ...
Sivu 57
... réclamation formulée auprès de nous par la légation d'Italie en novembre 1883 , les employés italiens des chemins de fer et des douanes à la station internationale de Chiasso étaient tenus , en opposition aux dispositions des ...
... réclamation formulée auprès de nous par la légation d'Italie en novembre 1883 , les employés italiens des chemins de fer et des douanes à la station internationale de Chiasso étaient tenus , en opposition aux dispositions des ...
Sivu 67
... réclamation de Louis Meier , d'Oberkirch , canton de Lucerne , domi- cilié à Baar , canton de Zoug , contre un ... réclamation de Louis Meier , nous nous bornons à relever ici des consi- dérants de notre décision du 7 octobre 1887 , le ...
... réclamation de Louis Meier , d'Oberkirch , canton de Lucerne , domi- cilié à Baar , canton de Zoug , contre un ... réclamation de Louis Meier , nous nous bornons à relever ici des consi- dérants de notre décision du 7 octobre 1887 , le ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox