Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 21
C ' est donc avec surprise que j ' ai vu l ' honorable M . Voinov venir faire des
réserves et poser des questions auxquelles M . Voinov , le ministre d ' autrefois ,
devrait lui - même répondre . Car si M . Voinov avait bien voulu ouyrir l ' exposé
des ...
C ' est donc avec surprise que j ' ai vu l ' honorable M . Voinov venir faire des
réserves et poser des questions auxquelles M . Voinov , le ministre d ' autrefois ,
devrait lui - même répondre . Car si M . Voinov avait bien voulu ouyrir l ' exposé
des ...
Sivu 41
Quant à la réserve concernant la portée des articles 1 et 14 par rapport aux
ouvriers italiens résidant en France et à l ' exportation des produits agricoles de l '
Italie en France , il ne semble pas qu ' elle puisse amener une modification du
texte ...
Quant à la réserve concernant la portée des articles 1 et 14 par rapport aux
ouvriers italiens résidant en France et à l ' exportation des produits agricoles de l '
Italie en France , il ne semble pas qu ' elle puisse amener une modification du
texte ...
Sivu 58
... de voir du gouvernement italien , à la condition toutefois que les fonctionnaires
suisses fussent traités sur le même pied à Luino et sous la réserve expresse que
tous les employés seraient tenus de justifier de leur identité et de leur emploi .
... de voir du gouvernement italien , à la condition toutefois que les fonctionnaires
suisses fussent traités sur le même pied à Luino et sous la réserve expresse que
tous les employés seraient tenus de justifier de leur identité et de leur emploi .
Sivu 68
Nous avons écarté le recours pour les points qui demeuraient dans notre
compétence ; mais nous avons inséré dans notre décision une réserve expresse
en ce qui concerne l ' état de droit et de fait créé pour les paroisses tessinoises
par la ...
Nous avons écarté le recours pour les points qui demeuraient dans notre
compétence ; mais nous avons inséré dans notre décision une réserve expresse
en ce qui concerne l ' état de droit et de fait créé pour les paroisses tessinoises
par la ...
Sivu 72
Les gouvernements requérants et les inculpés en ont élé régulièrement informés
, ces derniers afin qu ' ils puissent au besoin se prévaloir de la réserve faite par
nous en leur faveur . 3 . Un artilleur français nommé Bernard s ' évada de la ...
Les gouvernements requérants et les inculpés en ont élé régulièrement informés
, ces derniers afin qu ' ils puissent au besoin se prévaloir de la réserve faite par
nous en leur faveur . 3 . Un artilleur français nommé Bernard s ' évada de la ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur