Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 21
... réserves et poser des questions auxquelles M. Voinov , le ministre d'autrefois , devrait lui - même répondre . Car ... réserve quelconque ? Non . Comment se fait - il que vous n'ayez pas cru alors que cette délimitation constituât pour ...
... réserves et poser des questions auxquelles M. Voinov , le ministre d'autrefois , devrait lui - même répondre . Car ... réserve quelconque ? Non . Comment se fait - il que vous n'ayez pas cru alors que cette délimitation constituât pour ...
Sivu 41
... réserve concernant la portée des articles 1 et 14 par rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l'exportation des produits agricoles de l'Italie en France , il ne semble pas qu'elle puisse amener une modification du texte ...
... réserve concernant la portée des articles 1 et 14 par rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l'exportation des produits agricoles de l'Italie en France , il ne semble pas qu'elle puisse amener une modification du texte ...
Sivu 58
... réserve expresse que tous les employés seraient tenus de justifier de leur identité et de leur emploi . La question des impôts réclamés à ces employés formait en même temps l'objet des négociations . C'est l'article 15 , paragraphe 2 ...
... réserve expresse que tous les employés seraient tenus de justifier de leur identité et de leur emploi . La question des impôts réclamés à ces employés formait en même temps l'objet des négociations . C'est l'article 15 , paragraphe 2 ...
Sivu 68
... réserve expresse en ce qui concerne l'état de droit et de fait créé pour les paroisses tessinoises par la convention dite de Berne ( F. féd ,, 1887 , IV , 117 à 132 ) . 20. Armée du Salut . A. Le conseil fédéral a été appelé de nouveau ...
... réserve expresse en ce qui concerne l'état de droit et de fait créé pour les paroisses tessinoises par la convention dite de Berne ( F. féd ,, 1887 , IV , 117 à 132 ) . 20. Armée du Salut . A. Le conseil fédéral a été appelé de nouveau ...
Sivu 72
... réserve faite par nous en leur faveur . 3. Un artilleur français nommé Bernard s'évada de la prison où il était détenu préventivement à Besançon pour vol d'argent , et réussit à gagner la frontière suisse sur un cheval de service ...
... réserve faite par nous en leur faveur . 3. Un artilleur français nommé Bernard s'évada de la prison où il était détenu préventivement à Besançon pour vol d'argent , et réussit à gagner la frontière suisse sur un cheval de service ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox