Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 28
... la situation par rapport à la production du combustible est assez favorable et ,
relativement aux conditions d ' offre du charbon , la comparaison n ' est pas
encourageante pour l ' industrie italienne . Malgré cela , le tarif français sur les
fers ...
... la situation par rapport à la production du combustible est assez favorable et ,
relativement aux conditions d ' offre du charbon , la comparaison n ' est pas
encourageante pour l ' industrie italienne . Malgré cela , le tarif français sur les
fers ...
Sivu 41
ANNEXE AU PROCÈS - VERBAL NO B . Réponses aux demandes formulées
par le Gouvernement italien . 1 . L ' Italie demande de maintenir lel qu ' il est le
texte du traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport
aux ...
ANNEXE AU PROCÈS - VERBAL NO B . Réponses aux demandes formulées
par le Gouvernement italien . 1 . L ' Italie demande de maintenir lel qu ' il est le
texte du traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport
aux ...
Sivu 53
TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS Rapport présenté à l '
Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) .
Département de Justice et Police . RAPPORTS AVEC L ' ÉTRANGER . A . Traités
et ...
TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS Rapport présenté à l '
Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) .
Département de Justice et Police . RAPPORTS AVEC L ' ÉTRANGER . A . Traités
et ...
Sivu 54
Les négociations relatives à la conclusion d ' un traité d ' extradition entre la
Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rapport de gestion
pour 1886 , ont été couronnées de succès par les soins de notre ministre , M .
Aepli ...
Les négociations relatives à la conclusion d ' un traité d ' extradition entre la
Suisse et le royaume de Serbie , négociations dont parle notre rapport de gestion
pour 1886 , ont été couronnées de succès par les soins de notre ministre , M .
Aepli ...
Sivu 56
... qui en sont issus , alors même que la bonne foi de Bosmelet aux circonstances
de la cause ne saurait être admise : Les tribunaux français en avaient décidé
autrement dans le cas dont parle notre rapport de gestion pour 1879 ( F . féd .
... qui en sont issus , alors même que la bonne foi de Bosmelet aux circonstances
de la cause ne saurait être admise : Les tribunaux français en avaient décidé
autrement dans le cas dont parle notre rapport de gestion pour 1879 ( F . féd .
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur