Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 28
... rapport à la pro- duction du combustible est assez favorable et , relativement aux conditions d'offre du charbon , la comparaison n'est pas encourageante pour l'industrie italienne . Malgré cela , le tarif français sur les fers est ...
... rapport à la pro- duction du combustible est assez favorable et , relativement aux conditions d'offre du charbon , la comparaison n'est pas encourageante pour l'industrie italienne . Malgré cela , le tarif français sur les fers est ...
Sivu 41
... rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l'exportation des produits agricoles de l'Italie en France . La proposition de maintenir sans changement le texte du traité de commerce du 3 novembre 1881 ne soulève pas d'objection ...
... rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l'exportation des produits agricoles de l'Italie en France . La proposition de maintenir sans changement le texte du traité de commerce du 3 novembre 1881 ne soulève pas d'objection ...
Sivu 53
... Rapport présenté à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) . Département de Justice et Police . - RAPPORTS AVEC L'ÉTRANGER . A. Traités et Conventions . 1. Le traité d'amitié , d'établissement et ...
... Rapport présenté à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) . Département de Justice et Police . - RAPPORTS AVEC L'ÉTRANGER . A. Traités et Conventions . 1. Le traité d'amitié , d'établissement et ...
Sivu 56
... rapport de gestion pour 1879 ( F. féd . 1877 , II , 76 / . 15. Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un ...
... rapport de gestion pour 1879 ( F. féd . 1877 , II , 76 / . 15. Un Français , l'abbé Boué , réclamait à la succession d'un Suisse décédé en France , l'abbé Faivre , des sommes qui étaient déposées sous le nom de ce dernier dans un ...
Sivu 63
... rapport de gestion pour 1885 ( F. féd . 1886 , I. 785 et 786 ) . Du 6 juillet 1880 — date de l'entrée en vigueur de la convention précitée au 31 décembre 1887 - époque à laquelle les affaires d'option ont passé au département fédéral ...
... rapport de gestion pour 1885 ( F. féd . 1886 , I. 785 et 786 ) . Du 6 juillet 1880 — date de l'entrée en vigueur de la convention précitée au 31 décembre 1887 - époque à laquelle les affaires d'option ont passé au département fédéral ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox