Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 18
... relations entre Gouvernements et qui , par suite de la non - existence sur le terrain [ d'une ligne fixée par des signes incontestés , étaient destinés à se perpétuer . La première préoccupation qu'a eue la Commission nommée par vous a ...
... relations entre Gouvernements et qui , par suite de la non - existence sur le terrain [ d'une ligne fixée par des signes incontestés , étaient destinés à se perpétuer . La première préoccupation qu'a eue la Commission nommée par vous a ...
Sivu 28
... relations commerciales avec l'Italie . MM . les Délégués italiens engagent leurs Collègues à bien vouloir con- sidérer les motifs qui ont déterminé le Gouvernement et le Parlement à procéder , pour la douzième catégorie , à la réforme ...
... relations commerciales avec l'Italie . MM . les Délégués italiens engagent leurs Collègues à bien vouloir con- sidérer les motifs qui ont déterminé le Gouvernement et le Parlement à procéder , pour la douzième catégorie , à la réforme ...
Sivu 51
... relations commerciales entre l'Italie et l'Autriche - Hongrie sont de beaucoup moins étendues que celles qui existent entre l'Italie et la France , quoique l'importance du traité austro- italien ne doive pas être jugée seulement par les ...
... relations commerciales entre l'Italie et l'Autriche - Hongrie sont de beaucoup moins étendues que celles qui existent entre l'Italie et la France , quoique l'importance du traité austro- italien ne doive pas être jugée seulement par les ...
Sivu 81
... , tandis qu'un nombre restreint d'enquêtes réclament encore une solution . ARCH . DIPL . 1888 . - 2 SÉRIE , T. XXVII ( 89 ) 6 Département politique RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER . Les rapports entre la LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 8 81.
... , tandis qu'un nombre restreint d'enquêtes réclament encore une solution . ARCH . DIPL . 1888 . - 2 SÉRIE , T. XXVII ( 89 ) 6 Département politique RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER . Les rapports entre la LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 8 81.
Sivu 82
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Département politique RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER . Les rapports entre la Suisse et les puissances étrangères avec lesquelles nous sommes en relation ont été empreints ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Département politique RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER . Les rapports entre la Suisse et les puissances étrangères avec lesquelles nous sommes en relation ont été empreints ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox