Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 60
... renvoyer Ces dernières dans leur pays d'origine ; mais il ne faut avoir recours à cette mesure extrême que lorsque l'assistance a été de longue durée et paraît s'être transformée en un besoin permanent . Réglés de la sorte , ces ...
... renvoyer Ces dernières dans leur pays d'origine ; mais il ne faut avoir recours à cette mesure extrême que lorsque l'assistance a été de longue durée et paraît s'être transformée en un besoin permanent . Réglés de la sorte , ces ...
Sivu 78
... renvoyer d'où il est venu tout individu sans papiers ou étran- ger qui importune la population en mendiant ou de toute autre manière . Voici cependant plusieurs années que les autorités de quelques cantons cherchent à s'entendre en vue ...
... renvoyer d'où il est venu tout individu sans papiers ou étran- ger qui importune la population en mendiant ou de toute autre manière . Voici cependant plusieurs années que les autorités de quelques cantons cherchent à s'entendre en vue ...
Sivu 89
... renvoyer soit à bord , soit dans leur pays , tout marin qui aurait déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'Etat du Congo . A cet effet , ils s'adresseront par écrit à l'autorité locale com- pétente et justifieront à ...
... renvoyer soit à bord , soit dans leur pays , tout marin qui aurait déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'Etat du Congo . A cet effet , ils s'adresseront par écrit à l'autorité locale com- pétente et justifieront à ...
Sivu 126
... renvoyer à la frontière . Ce succès relèvera le courage de l'ar- mée , donnera au commandant en chef du génie le temps de construire ses ponts , rendra l'ennemi très circonspect , et nous passerons la Moselle sans être inquiétés ...
... renvoyer à la frontière . Ce succès relèvera le courage de l'ar- mée , donnera au commandant en chef du génie le temps de construire ses ponts , rendra l'ennemi très circonspect , et nous passerons la Moselle sans être inquiétés ...
Sivu 135
... renvoyer le projet de convention à la com- mission , afin que les articles 2 et 3 soient supprimés et que l'article 1er soit modifié en ce sens que la réciprocité stipulée , au lieu de s'appliquer à l'obli- gation et à la gratuíté , ne ...
... renvoyer le projet de convention à la com- mission , afin que les articles 2 et 3 soient supprimés et que l'article 1er soit modifié en ce sens que la réciprocité stipulée , au lieu de s'appliquer à l'obli- gation et à la gratuíté , ne ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox