Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 7
... dans la direction Sud - Est , passe près de la naissance d ' un pli de terrain ,
qui reste au Sud , pour prendre ensuite la direction vers l ' Est et passe au point
coté 379 , d ' où elle monte au sommet du Dealul Cetatuia ( Miresti ) ( cote 473 ) .
... dans la direction Sud - Est , passe près de la naissance d ' un pli de terrain ,
qui reste au Sud , pour prendre ensuite la direction vers l ' Est et passe au point
coté 379 , d ' où elle monte au sommet du Dealul Cetatuia ( Miresti ) ( cote 473 ) .
Sivu 20
Ce résultat montre que , sur le terrain que nous prétendions , il nous a été
restitué 9 , 151 hectares et demi et qu ' il n ' en est resté à l ' Etat voisin que 197 .
Enfin , messieurs , de l ' examen minutieux et très attentif des actes qui
accompagnent ...
Ce résultat montre que , sur le terrain que nous prétendions , il nous a été
restitué 9 , 151 hectares et demi et qu ' il n ' en est resté à l ' Etat voisin que 197 .
Enfin , messieurs , de l ' examen minutieux et très attentif des actes qui
accompagnent ...
Sivu 26
Quant à la suppression des articles concernant les tissus de laine cardée et
peignée avec chaine entièrement composée de fils de colon , MM . les Délégués
italiens croient l ' intérêt de la France très minime , ce qui résulte , du reste , des ...
Quant à la suppression des articles concernant les tissus de laine cardée et
peignée avec chaine entièrement composée de fils de colon , MM . les Délégués
italiens croient l ' intérêt de la France très minime , ce qui résulte , du reste , des ...
Sivu 30
Quant aux machines , l ' exportation française en Italie a une véri . table
importance ; et , du reste , il ne faut pas perdre de vue une considération de
caractère général concernant les rapports commerciaux entre les deux pays .
Sauf deux ou ...
Quant aux machines , l ' exportation française en Italie a une véri . table
importance ; et , du reste , il ne faut pas perdre de vue une considération de
caractère général concernant les rapports commerciaux entre les deux pays .
Sauf deux ou ...
Sivu 38
Il reste entendu que le droit de douane sur les parfumeries , comme sur tous les
articles contenant de l ' alcool , ne comprend pas la taxe de fabrication afférente
à l ' alcool . N° 76 . En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ' Italie ...
Il reste entendu que le droit de douane sur les parfumeries , comme sur tous les
articles contenant de l ' alcool , ne comprend pas la taxe de fabrication afférente
à l ' alcool . N° 76 . En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ' Italie ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur