Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 7
... reste au Sud , pour prendre ensuite la direction vers l'Est et passe au point coté 379 , d'où elle monte au som- met du Dealul Cetatuia ( Miresti ) ( cote 473 ) . - § 12 . A partir de ce point la frontière va dans la direction du Sud ...
... reste au Sud , pour prendre ensuite la direction vers l'Est et passe au point coté 379 , d'où elle monte au som- met du Dealul Cetatuia ( Miresti ) ( cote 473 ) . - § 12 . A partir de ce point la frontière va dans la direction du Sud ...
Sivu 26
... reste , des statistiques du commerce extérieur de l'Italie . L'industrie française s'exerce particulièrement sur les articles de plus grande valeur vis - à - vis desquels une majoration limitée de droits ne peut avoir qu'une influence ...
... reste , des statistiques du commerce extérieur de l'Italie . L'industrie française s'exerce particulièrement sur les articles de plus grande valeur vis - à - vis desquels une majoration limitée de droits ne peut avoir qu'une influence ...
Sivu 30
... reste , il ne faut pas perdre de vue une considé- ration de caractère général concernant les rapports commerciaux entre les deux Pays . Sauf deux ou trois articles de premier ordre , toute l'exportation française en Italie est divisée ...
... reste , il ne faut pas perdre de vue une considé- ration de caractère général concernant les rapports commerciaux entre les deux Pays . Sauf deux ou trois articles de premier ordre , toute l'exportation française en Italie est divisée ...
Sivu 36
... reste , considérait le lien conventionnel du droit sur la viande à 3 francs comme une garantie sérieuse du maintien du statu quo . Depuis lors , la situation est bien changée , et , loin de l'idée de faire des récriminations , les ...
... reste , considérait le lien conventionnel du droit sur la viande à 3 francs comme une garantie sérieuse du maintien du statu quo . Depuis lors , la situation est bien changée , et , loin de l'idée de faire des récriminations , les ...
Sivu 38
... reste entendu que le droit de douane sur les parfumeries , comme sur tous les articles contenant de l'alcool , ne comprend pas la taxe de fabrication affé- rente à l'alcool . N ° 76. En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ...
... reste entendu que le droit de douane sur les parfumeries , comme sur tous les articles contenant de l'alcool , ne comprend pas la taxe de fabrication affé- rente à l'alcool . N ° 76. En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox