Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 23
Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné
la question de savoir s ' il s ' agissait d ' une cession notable de territoire . Or de
quoi s ' agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d ' une
...
Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné
la question de savoir s ' il s ' agissait d ' une cession notable de territoire . Or de
quoi s ' agissait - il ? Il était question de la cession de la moitié du territoire d ' une
...
Sivu 50
Le Gouvernement les a chargés de demander à leurs Collègues s ' il n ' était pas
possible de mieux préciser la proposition du Gouvernement français . Il s ' agirait
de connaitre si la demande française est de revenir purement et simplement ...
Le Gouvernement les a chargés de demander à leurs Collègues s ' il n ' était pas
possible de mieux préciser la proposition du Gouvernement français . Il s ' agirait
de connaitre si la demande française est de revenir purement et simplement ...
Sivu 56
... l ' article 59 , paragraphe 2 , du code de procédure civile français , - qui dit que
, s ' il y a plusieurs défendeurs , le demandeur peut intenter l ' action à son choix
devant le tribunal de l ' un d ' eux - était sans application au cas particulier .
... l ' article 59 , paragraphe 2 , du code de procédure civile français , - qui dit que
, s ' il y a plusieurs défendeurs , le demandeur peut intenter l ' action à son choix
devant le tribunal de l ' un d ' eux - était sans application au cas particulier .
Sivu 59
Ce télégramme n ' indiquait pas clairement s ' il s ' agissait d ' une mort naturelle
ou d ' un crime . Pour s ' en assurer , l ' autorité du cercle fit opérer une descente
sur les lieux . Elle put ainsi établir que le défunt était un ouvrier italien et que la ...
Ce télégramme n ' indiquait pas clairement s ' il s ' agissait d ' une mort naturelle
ou d ' un crime . Pour s ' en assurer , l ' autorité du cercle fit opérer une descente
sur les lieux . Elle put ainsi établir que le défunt était un ouvrier italien et que la ...
Sivu 70
... gouvernement du canton de Veud sur la persistance de ces mesures , en lui
demandant s ' il ne croyait pas que le moment serait venu où elles pourraient être
suprimées sans danger pour la tranquillité publique ; mais que ce gouvernement
...
... gouvernement du canton de Veud sur la persistance de ces mesures , en lui
demandant s ' il ne croyait pas que le moment serait venu où elles pourraient être
suprimées sans danger pour la tranquillité publique ; mais que ce gouvernement
...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur