Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 22
Voici. le. discours. prononcé. par. M . Pherekyde. ,. ministre. des. affaires.
étrangères. ,. au. Sénat. ,. dans. la. séance. du. 19. (. 31. ) décembre. ,. à. l '
occasion du projet de loi relatif à la Convention de délimitation des ...
Voici. le. discours. prononcé. par. M . Pherekyde. ,. ministre. des. affaires.
étrangères. ,. au. Sénat. ,. dans. la. séance. du. 19. (. 31. ) décembre. ,. à. l '
occasion du projet de loi relatif à la Convention de délimitation des ...
Sivu 25
Séance du 11 janvier 1888 . PRÉSIDENCE DE M . ELLENA Etaient présents :
MM , les Délégués et Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions .
Son Exc . M . le Comte de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est
ouverte à ...
Séance du 11 janvier 1888 . PRÉSIDENCE DE M . ELLENA Etaient présents :
MM , les Délégués et Secrétaires qui ont pris part aux précédentes réunions .
Son Exc . M . le Comte de Moüy assistait aussi à la séance . La séance est
ouverte à ...
Sivu 32
La séance est levée à cinq heures , et la prochaine réunion est fixée au vendredi
13 janvier , à deux heures et demie . Signé : ELLENA , Signé : Mouy , LUZZATTI ,
TEISSERÈNC DE BORT , BRANCA . MARIE . Procès - verbal no 5 . – Séance ...
La séance est levée à cinq heures , et la prochaine réunion est fixée au vendredi
13 janvier , à deux heures et demie . Signé : ELLENA , Signé : Mouy , LUZZATTI ,
TEISSERÈNC DE BORT , BRANCA . MARIE . Procès - verbal no 5 . – Séance ...
Sivu 34
En ce qui concerne les bouteilles communes , MM . les Délégués français
renouvellent les déclarations qu ' ils ont faites dans la deuxième séance et ils
demandent , soit une définition des bouteilles communes , plus précise que celle
qui ...
En ce qui concerne les bouteilles communes , MM . les Délégués français
renouvellent les déclarations qu ' ils ont faites dans la deuxième séance et ils
demandent , soit une définition des bouteilles communes , plus précise que celle
qui ...
Sivu 37
MM . les Délégués italiens proposent que cet examen soit fait dans la séance du
samedi 14 janvier , qui sera ouverte à quatre heures . La séance est levée à cinq
heures . Signé : ELLENA . Signé : TEISSERENC DE BORT . LUZZATTI . MARIE ...
MM . les Délégués italiens proposent que cet examen soit fait dans la séance du
samedi 14 janvier , qui sera ouverte à quatre heures . La séance est levée à cinq
heures . Signé : ELLENA . Signé : TEISSERENC DE BORT . LUZZATTI . MARIE ...
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur