Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 8
... sera considérée comme frontière provisoire jusqu'à la rectification du cours des eaux de cette rivière . Dans ce but , une commission mixte d'ingénieurs nominée par les Gouvernements contractants sera chargée de lever le plan du lit de ...
... sera considérée comme frontière provisoire jusqu'à la rectification du cours des eaux de cette rivière . Dans ce but , une commission mixte d'ingénieurs nominée par les Gouvernements contractants sera chargée de lever le plan du lit de ...
Sivu 15
... sera marquée sur toute son étendue par des bornes en pierre pour la ligne de la Bucovine et par des poteaux en bois pour celle de la Hongrie . Les uns et les autres porteront gravés sur les deux faces parallèles à la frontière les ...
... sera marquée sur toute son étendue par des bornes en pierre pour la ligne de la Bucovine et par des poteaux en bois pour celle de la Hongrie . Les uns et les autres porteront gravés sur les deux faces parallèles à la frontière les ...
Sivu 90
... sera en métal , ne pourront excéder celles du cadre susmentionné . Art . 4. Une expédition du procès - verbal sera délivrée au déposant contre payement de la taxe ; une autre sera transmise à la direction de la Justice au Congo . Sur ...
... sera en métal , ne pourront excéder celles du cadre susmentionné . Art . 4. Une expédition du procès - verbal sera délivrée au déposant contre payement de la taxe ; une autre sera transmise à la direction de la Justice au Congo . Sur ...
Sivu 133
... sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois . Elle sera exécutoire aussitôt après l'échange des ratifications . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente ...
... sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois . Elle sera exécutoire aussitôt après l'échange des ratifications . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente ...
Sivu 154
... sera réclamée . Art . 2. Dans tous les cas , le certificat d'indigence devra être délivré à l'étranger qui réclame l'assistance par les autorités de sa résidence habituelle . S'il ne résiste pas dans le pays où la demande est formée ...
... sera réclamée . Art . 2. Dans tous les cas , le certificat d'indigence devra être délivré à l'étranger qui réclame l'assistance par les autorités de sa résidence habituelle . S'il ne résiste pas dans le pays où la demande est formée ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox