Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 8
... seront exécutés encore avant la démarcation , par les soins du Gouvernement de l'Etat sur le territoire duquel l'eau coule actuellement . La Commission mixte prévue par l'article 9 de la présente Convention aura à se prononcer sur les ...
... seront exécutés encore avant la démarcation , par les soins du Gouvernement de l'Etat sur le territoire duquel l'eau coule actuellement . La Commission mixte prévue par l'article 9 de la présente Convention aura à se prononcer sur les ...
Sivu 15
... seront chargées de la démarcation de la ligne fron- tière sur la base de la description contenue dans la présente Convention et des cartes de l'état - major I et R ( photographische Copien der Militar- Aufnahme der Bukovina in Maasstabe ...
... seront chargées de la démarcation de la ligne fron- tière sur la base de la description contenue dans la présente Convention et des cartes de l'état - major I et R ( photographische Copien der Militar- Aufnahme der Bukovina in Maasstabe ...
Sivu 16
... seront supportés moitié par l'Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l'été qui suivra l'échange des ratifica- tions de la présente Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière ...
... seront supportés moitié par l'Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l'été qui suivra l'échange des ratifica- tions de la présente Convention . - Art . VII . Une révision de la ligne frontière ...
Sivu 17
... seront soumis à aucune taxe . Art . XII . - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi ...
... seront soumis à aucune taxe . Art . XII . - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications . En foi ...
Sivu 26
... seront traités comme tissus de laine peignée , établit une nouvelle catégorie dans laquelle ren- treront les draps cardés mélangés de quelques fils de soie ou de bourre de soie qui seront ainsi taxés de 190 à 220 francs au lieu du droit ...
... seront traités comme tissus de laine peignée , établit une nouvelle catégorie dans laquelle ren- treront les draps cardés mélangés de quelques fils de soie ou de bourre de soie qui seront ainsi taxés de 190 à 220 francs au lieu du droit ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox