Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 82
Sivu 8
Ces travaux seront exécutés encore avant la démarcation , par les soins du
Gouvernement de l ' Etat sur le territoire duquel l ' eau coule actuellement . La
Commission mixte prévue par l ' article 9 de la présente Convention aura à se ...
Ces travaux seront exécutés encore avant la démarcation , par les soins du
Gouvernement de l ' Etat sur le territoire duquel l ' eau coule actuellement . La
Commission mixte prévue par l ' article 9 de la présente Convention aura à se ...
Sivu 15
En exécution des dispositions des articles précédents , des Commissions mixtes
en nombre suffisant , nommées par les Gouvernements contractants , seront
chargées de la démarcation de la ligne frontière sur la base de la description ...
En exécution des dispositions des articles précédents , des Commissions mixtes
en nombre suffisant , nommées par les Gouvernements contractants , seront
chargées de la démarcation de la ligne frontière sur la base de la description ...
Sivu 16
Les frais occasionnés par les travaux de démarcation seront supportés moitié par
l ' Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l '
été qui suivra l ' échange des ratifica - tions de la présente Convention .
Les frais occasionnés par les travaux de démarcation seront supportés moitié par
l ' Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l '
été qui suivra l ' échange des ratifica - tions de la présente Convention .
Sivu 17
Ce certificat ainsi que le visa ne seront soumis à aucune taxe . Art . XII . - La
présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l '
échange des ...
Ce certificat ainsi que le visa ne seront soumis à aucune taxe . Art . XII . - La
présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l '
échange des ...
Sivu 26
0 / 0 de soie seront traités comme tissus de laine peignée , établit une nouvelle
catégorie dans laquelle rentreront les draps cardés mélangés de quelques fils de
soie ou de bourre de soie qui seront ainsi taxés de 190 à 220 francs au lieu du ...
0 / 0 de soie seront traités comme tissus de laine peignée , établit une nouvelle
catégorie dans laquelle rentreront les draps cardés mélangés de quelques fils de
soie ou de bourre de soie qui seront ainsi taxés de 190 à 220 francs au lieu du ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur