Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 22
... seulement qu'il n'existerait aucune divergence avec l'Etat voisin , l'on pourrait faire des conventions et des lois déterminant ou rectifiant la ligne de frontière ? Quelle en serait l'utilité . N'est - ce pas , au contraire , lorsqu'il ...
... seulement qu'il n'existerait aucune divergence avec l'Etat voisin , l'on pourrait faire des conventions et des lois déterminant ou rectifiant la ligne de frontière ? Quelle en serait l'utilité . N'est - ce pas , au contraire , lorsqu'il ...
Sivu 30
... seulement pour la majoration des droits , mais encore pour les conséquences fâcheuses qui pourraient résul- ter des vérifications minutieuses de la douane . MM . les Délégués italiens sont disposés à examiner cette question , d'accord ...
... seulement pour la majoration des droits , mais encore pour les conséquences fâcheuses qui pourraient résul- ter des vérifications minutieuses de la douane . MM . les Délégués italiens sont disposés à examiner cette question , d'accord ...
Sivu 39
... Seulement ils seraient disposés à introduire une note au nouveau tarif , d'après laquelle les tissus de laine avec chaîne entièrement composéc de fils de coton devraient toujours rentrer dans les deux classes des tissus de laine pure ...
... Seulement ils seraient disposés à introduire une note au nouveau tarif , d'après laquelle les tissus de laine avec chaîne entièrement composéc de fils de coton devraient toujours rentrer dans les deux classes des tissus de laine pure ...
Sivu 51
... seulement les tissus et peu d'autres articles , car , pour le reste , l'accord s'est fait . MM . les Délégués français insistent pour avoir une liste complète des droits proposés par le Gouvernement italien à l'égard de tous les ...
... seulement les tissus et peu d'autres articles , car , pour le reste , l'accord s'est fait . MM . les Délégués français insistent pour avoir une liste complète des droits proposés par le Gouvernement italien à l'égard de tous les ...
Sivu 68
... seulement laisser libres les réunions privées des salutistes , mais encore placer celles - ci sous la protection des agents de l'autorité . C'est dans ce sens seulement et avec cette interprétation que , statuant sur le recours ...
... seulement laisser libres les réunions privées des salutistes , mais encore placer celles - ci sous la protection des agents de l'autorité . C'est dans ce sens seulement et avec cette interprétation que , statuant sur le recours ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox