Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 55
Sivu 146
On nous a dit : « Mais les vingt - deux cantons ont vingt - deux lois spéciales . Qui
nous dit que , dans un temps plus ou moins reculé , on ne viendra pas changer
toutes ces législations si diverses ? Et alors dans quelles conditions nous ...
On nous a dit : « Mais les vingt - deux cantons ont vingt - deux lois spéciales . Qui
nous dit que , dans un temps plus ou moins reculé , on ne viendra pas changer
toutes ces législations si diverses ? Et alors dans quelles conditions nous ...
Sivu 156
La conférence pourra nommer des Commissions spéciales pour traiter certaines
questions chaque fois que cela lui paraitra nécessaire . Art . 3 . - En tant qu ' il n '
en est pas décidé autrement , les séances de la conférence commencent à dix ...
La conférence pourra nommer des Commissions spéciales pour traiter certaines
questions chaque fois que cela lui paraitra nécessaire . Art . 3 . - En tant qu ' il n '
en est pas décidé autrement , les séances de la conférence commencent à dix ...
Sivu 158
Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs des administrations
ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d '
avance entre les expéditeurs et les administrations , seront valables autant qu ...
Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs des administrations
ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d '
avance entre les expéditeurs et les administrations , seront valables autant qu ...
Sivu 159
... le nombre , la désignation de l ' emballage , les marques et numéros des colis ,
— quant au reste , l ' indication du poids ou un renseignement remplaçant cette
indication conformément aux conditions spéciales du chemin de fer expéditeur .
... le nombre , la désignation de l ' emballage , les marques et numéros des colis ,
— quant au reste , l ' indication du poids ou un renseignement remplaçant cette
indication conformément aux conditions spéciales du chemin de fer expéditeur .
Sivu 160
Il sera loisible aux administrations de statuer par leurs prescriptions spéciales
dans quelles limites elles sont obligées de contrô . ler ou de constater le poids .
En cas de fausse déclaration du contenu ou d ' indication d ' un poids inférieur au
...
Il sera loisible aux administrations de statuer par leurs prescriptions spéciales
dans quelles limites elles sont obligées de contrô . ler ou de constater le poids .
En cas de fausse déclaration du contenu ou d ' indication d ' un poids inférieur au
...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur