Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 156
... spéciales pour traiter cer- taines questions chaque fois que cela lui paraîtra nécessaire . Art . 3. En tant qu'il n'en est pas décidé autrement , les séances de la con- férence commencent à dix heures du matin et durent jusqu'à trois ...
... spéciales pour traiter cer- taines questions chaque fois que cela lui paraîtra nécessaire . Art . 3. En tant qu'il n'en est pas décidé autrement , les séances de la con- férence commencent à dix heures du matin et durent jusqu'à trois ...
Sivu 158
... spéciales insérées dans les tarifs respectifs des admi- nistrations ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d'avance entre les expédi- teurs et les administrations , seront valables autant qu'elles ne ...
... spéciales insérées dans les tarifs respectifs des admi- nistrations ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d'avance entre les expédi- teurs et les administrations , seront valables autant qu'elles ne ...
Sivu 159
... spécial , soit de stipulations particulières , à res- ponsabilité limitée ( voir art . 28 ) . Art . 2 . Toute expédition ... spéciales du chemin de fer ex- péditeur . f ) La déclaration éventuelle de la somme représentant l'intérêt à la ...
... spécial , soit de stipulations particulières , à res- ponsabilité limitée ( voir art . 28 ) . Art . 2 . Toute expédition ... spéciales du chemin de fer ex- péditeur . f ) La déclaration éventuelle de la somme représentant l'intérêt à la ...
Sivu 160
... spéciales dans quelles limites elles sont obligées de contrô- ler ou de constater le poids . En cas de fausse déclaration du contenu ou d'indication d'un poids inférieur au poids véritable , ainsi qu'en cas de surcharge d'un wagon ...
... spéciales dans quelles limites elles sont obligées de contrô- ler ou de constater le poids . En cas de fausse déclaration du contenu ou d'indication d'un poids inférieur au poids véritable , ainsi qu'en cas de surcharge d'un wagon ...
Sivu 162
... spéciales données par l'expéditeur ou le destinataire , les administrations de chemins de fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police ...
... spéciales données par l'expéditeur ou le destinataire , les administrations de chemins de fer doivent se charger , aux frais de ceux - ci et moyennant une taxe fixe , de l'accomplissement des formalités de douane , d'octroi et de police ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox