Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 43
... tarifs généraux de 1878 et de 1883 , une dispositions d'après laquelle les filets de pêche acquittent le droit des fils dont ils sont composés , plus 10 0/0 . Bien que le droit de 20 fr . ait été établi dans l'intérêt de nos pêcheurs ...
... tarifs généraux de 1878 et de 1883 , une dispositions d'après laquelle les filets de pêche acquittent le droit des fils dont ils sont composés , plus 10 0/0 . Bien que le droit de 20 fr . ait été établi dans l'intérêt de nos pêcheurs ...
Sivu 45
... tarifs n'est plus de notre temps et qu'elle ne peut aboutir qu'à des ruines , mais il tient à constater que ce n'est pas la France qui a créé la situation actuelle , puisqu'elle se borne à demander le maintien du statu quo . M. Ellena ...
... tarifs n'est plus de notre temps et qu'elle ne peut aboutir qu'à des ruines , mais il tient à constater que ce n'est pas la France qui a créé la situation actuelle , puisqu'elle se borne à demander le maintien du statu quo . M. Ellena ...
Sivu 158
... tarifs respectifs des admi- nistrations ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d'avance entre les expédi- teurs et les administrations , seront valables autant qu'elles ne seront pas en contradiction ...
... tarifs respectifs des admi- nistrations ou unions de chemins de fer , et publiées comme ceux - ci , ou convenues d'avance entre les expédi- teurs et les administrations , seront valables autant qu'elles ne seront pas en contradiction ...
Sivu 162
... tarifs com- muns ou de transit n'auront pas été publiés , la taxe de transport se com- posera du montant total des taxes à percevoir par les divers chemins de fer conformément à leurs tarifs . Les dépenses faites par les admi ...
... tarifs com- muns ou de transit n'auront pas été publiés , la taxe de transport se com- posera du montant total des taxes à percevoir par les divers chemins de fer conformément à leurs tarifs . Les dépenses faites par les admi ...
Sivu 163
... tarifs communs ou par un règlement ac- Art . 8 . Pour autant que les frais de trans- port n'auront pas été payés lors de la remise de la marchandise au trans- port , ils seront réputés pour repris sur le destinataire . Les ...
... tarifs communs ou par un règlement ac- Art . 8 . Pour autant que les frais de trans- port n'auront pas été payés lors de la remise de la marchandise au trans- port , ils seront réputés pour repris sur le destinataire . Les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox