Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 8
... territoire duquel l'eau coule actuellement . La Commission mixte prévue par l'article 9 de la présente Convention aura à se prononcer sur les demandes des particuliers , qui auront besoin de prises d'eau pour leurs établissements ...
... territoire duquel l'eau coule actuellement . La Commission mixte prévue par l'article 9 de la présente Convention aura à se prononcer sur les demandes des particuliers , qui auront besoin de prises d'eau pour leurs établissements ...
Sivu 16
... territoire d'un pays à celui de l'autre , les organes de surveillance des Gouvernements contractants pourront s'en servir librement et en tout temps . Il est bien entendu que ces dispositions ne sauraient donner lieu à des prétentions ...
... territoire d'un pays à celui de l'autre , les organes de surveillance des Gouvernements contractants pourront s'en servir librement et en tout temps . Il est bien entendu que ces dispositions ne sauraient donner lieu à des prétentions ...
Sivu 18
... territoire a subi une diminution quelconque par ce travail sur lequel les deux Gouvernements sont tombés d'accord et que notre Gouvernement a soumis à l'approbation des Corps législatifs . A la suite d'un examen minutieux , notre ...
... territoire a subi une diminution quelconque par ce travail sur lequel les deux Gouvernements sont tombés d'accord et que notre Gouvernement a soumis à l'approbation des Corps législatifs . A la suite d'un examen minutieux , notre ...
Sivu 19
... territoire de la Roumanie . La Commission a encore constaté que , pour effectuer cette délimitation , le Gouvernement a procédé avec beaucoup d'ordre , de sagesse et de prudence . Tout d'abord des Commissions ont été nommées pour ...
... territoire de la Roumanie . La Commission a encore constaté que , pour effectuer cette délimitation , le Gouvernement a procédé avec beaucoup d'ordre , de sagesse et de prudence . Tout d'abord des Commissions ont été nommées pour ...
Sivu 20
... territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d'insistance . Une seule dérogation insignifiante , mais qui ne pouvait être écartée , a été faite pour le point de Dealul - Mare , où il a été accordé une ...
... territoire , bien que cela lui ait été demandé sur certains points avec beaucoup d'insistance . Une seule dérogation insignifiante , mais qui ne pouvait être écartée , a été faite pour le point de Dealul - Mare , où il a été accordé une ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox