Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 41
ANNEXE AU PROCÈS - VERBAL NO B . Réponses aux demandes formulées
par le Gouvernement italien . 1 . L ' Italie demande de maintenir lel qu ' il est le
texte du traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport
aux ...
ANNEXE AU PROCÈS - VERBAL NO B . Réponses aux demandes formulées
par le Gouvernement italien . 1 . L ' Italie demande de maintenir lel qu ' il est le
texte du traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport
aux ...
Sivu 55
Le texte de la « déclaration » se lit dans le recueil officiel des lois ( nouv . série ,
X . 266 / . 12 . La revision du traité d ' extradition en vigueur entre la Suisse et l '
Autriche - Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu en 1855 , ce
traité ...
Le texte de la « déclaration » se lit dans le recueil officiel des lois ( nouv . série ,
X . 266 / . 12 . La revision du traité d ' extradition en vigueur entre la Suisse et l '
Autriche - Hongrie était prévue depuis longtemps déjà . Conclu en 1855 , ce
traité ...
Sivu 104
Voici le texte de l ' interpellation de M . le comte Apponyi : Considérant que , d '
après les déclaralions du ministre des affaires étrangères de France , M . le
président du Conseil a donné à M . le ministre des affaires étrangères , à Vienne
...
Voici le texte de l ' interpellation de M . le comte Apponyi : Considérant que , d '
après les déclaralions du ministre des affaires étrangères de France , M . le
président du Conseil a donné à M . le ministre des affaires étrangères , à Vienne
...
Sivu 112
... l ' Angleterre et l ' Irlande . Voici le texte de la circulaire par laquelle la décision
de la Congrégation du Saint - Office a été notifiée aux évêques d ' Irlande :
Illustrissime et Révérendissime Seigneur , La suprême , sainte , 112
CHRONIQUE.
... l ' Angleterre et l ' Irlande . Voici le texte de la circulaire par laquelle la décision
de la Congrégation du Saint - Office a été notifiée aux évêques d ' Irlande :
Illustrissime et Révérendissime Seigneur , La suprême , sainte , 112
CHRONIQUE.
Sivu 116
Vous savez , Messieurs , que le texte même du traité a été publié . M . Rothan a
exposé aussi les difficultés et les varia . tions de la diplomatie wurtembergeoise
en 1866 , lorsqu ' elle faisait appel à la Russie et à la France . M . le baron d '
Avril ...
Vous savez , Messieurs , que le texte même du traité a été publié . M . Rothan a
exposé aussi les difficultés et les varia . tions de la diplomatie wurtembergeoise
en 1866 , lorsqu ' elle faisait appel à la Russie et à la France . M . le baron d '
Avril ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur